Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 5
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 25 avril 2024
- ECLI
- 662c94f1b787c4000862f5a5
- Date
- 25 avril 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/17869 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Octobre 2021 Date de saisine : 13 Octobre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2021000485 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 08 Octobre 2021 Appelante : S.A.S.U. CHONDROFRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28194 Intimés : Monsieur [T] [C], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167323 S.A.S. MN CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167323 S.C.P. BTSG, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28194 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY,greffier, Vu les articles 784 et 382 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 04 avril 2024, Vu le courrier de la SASU CHONDROFRANCE signifié par le RPVA du 12 avril 2024 ; Vu le courrier de Monsieur [T] [C] et la S.A.S. MN CORPORATION signifié par le RPVA du 12 avril 2024 ; Attendu que, par demande écrite et motivée, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité par la SASU CHONDROFRANCE, Monsieur [T] [C] et la S.A.S. MN CORPORATION ; PAR CES MOTIFS RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 13 Octobre 2021 ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle ; DISONS qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 25 avril 2024 Le greffier Le magistrat,
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 5
- Date
- 25 avril 2024
- Matière
- Contrats
Référence
662c94f1b787c4000862f5a5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel