Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Résidence Buffon 77100 MEAUX Madame Marie Madeleine E... 6, rue Saint Jean 77470 MONTCEAUX LES MEAUX Monsieur Daniel F... 4, rue Raoul Dufy 33300 BORDEAUX Monsieur Marcel G... 32, avenue Jean Bureau (
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
AGS CGEA Ile de France Est 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Maître BLAZICEK du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de Paris (D1205). 2 ) Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85528
21 mars 2001
21 mars 2001
A... ... par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître GIORDANA, Avocat au Barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed67
27 octobre 2011
27 octobre 2011
RG N : 11/ 00913 AFFAIRE : Jean Vincent X... C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Estelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ae6
2 octobre 2014
2 octobre 2014
.-75015 PARIS-FR Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Assistée sur l'audience par Me Louis DE MEAUX de l'AARPI COSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93855
16 décembre 2016
16 décembre 2016
ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 05193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0d
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Louis Alexis né le 30 mai 2006, s'exercerait par accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : - en dehors des vacances scolaires, les 1er, 3ème et 5ème fins de semaines de chaque
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Chambre 6 ARRÊT DU 17 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2009 -Tribunal de Commerce de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe5
2 mars 2000
2 mars 2000
ARRET DU 2 MARS 2000 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1999/16445 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 20/11/1998 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Jean et André Y...ont vendu à la commune de Sauvigny-le-Bois (89), au prix de 61 391 €, une propriété située dans cette commune, ..., comprenant une maison de cinq pièces louée à Mme C..., grenier, cour
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
13 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91543
13 mai 2014
13 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154b
13 mai 2014
13 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e16c25a97f0381f520c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur [H] [S] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61632b2a81886c8c1bac96fd
28 juin 2011
28 juin 2011
Chambre 4 ARRET DU 28 Juin 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00353 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06/04/2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de: * Jeanne STIJTZMANN. président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON conseiller, assistés lors des
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
10 juin 2014
Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX-Section
Source officielle2ème chambre section A
6274bce82799a9057d5dd1bf
5 mai 2022
5 mai 2022
BIGONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame [K] [R] épouse [S] née le 21 Février 1948 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Pierre BIGONNET, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fc
6 mai 2014
6 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d802
28 février 2011
28 février 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE
Source officiellePage 4 sur 16