NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Jean-pascal PELLEGRIN à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

APPELANTS Madame [Z], [A], [X] [H] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

2024 N° 2024/ 381 Rôle N° RG 22/12582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBOX [Z] [Y] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-pascal

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 445 371 271, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-pascal

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pascal

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53, INTIME 2o- Monsieur Jean-Pascal

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jean-Pascal

ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.

9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/ 639 Rôle N° 14/03377 [E] [P] C/ EARL [L] Grosse délivrée le : à : -Me Jean

9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/ 641 Rôle N° 14/03383 [I] [B] C/ EARL [Q] Grosse délivrée le : à : - Me Jean

, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8], représentée par son gérant en exercice, [Adresse 15] [Localité 6] représentés par Me Jean-Pascal

Monsieur X... a relevé appel de ce jugement et demande à la Cour d'ordonner une enquête avant dire droit afin d'entendre Messieurs Jacques Z..., Jean-Pascal A..., Gilles B..., Gérard C..., Marc D..., et

préjudice matériel, - la somme de 700 ç versée à titre de provision, à valoir sur le préjudice corporel de Monsieur X..., - la somme de 1315 ç, en remboursement du préjudice corporel de Monsieur Jean-Pascal

réparation du préjudice matériel, -la somme de 700 € versée à titre de provision, à valoir sur le préjudice corporel de Monsieur X..., -la somme de 1315 €, en remboursement du préjudice corporel de Monsieur Jean-Pascal

.-13. 200 ARLES représentée par Maître Jean Pascal JUAN, avocat au Barreau de TARASCON INTIMES SYMADREM (Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer), prise en

PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/ 638 Rôle N° 14/03376 [V] [Z] C/ EARL [D] Grosse délivrée le : à : -Me Jean

rendu le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Pascal