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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
par Mme [U] [Y], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78de3a0756e3a702f8e3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Greffier lors des débats : Soufiane HASSAOUI ARRÊT : rendu par défaut ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b140
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b400b40735ad58c506
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Mélodie JUMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0667 Assistés à l'audience de Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, substituant Me Ali HASSANI
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986b
19 avril 2024
19 avril 2024
Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00609_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation sous
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1fb9f8cdc6046d47e93f32
2 juin 2026
2 juin 2026
RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K148 - N° du dossier 20250238 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie DISTINGUIN, conseillère déléguée, Assistée de Soufiane HASSAOUI
Source officielleRETENTIONS
64364d4329c3df04f589a4e2
8 avril 2023
8 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1fb9bdcdc6046d47e93a31
2 juin 2026
2 juin 2026
SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 15, 1 page) Nous, Valérie DISTINGUIN, conseiller de la mise en état, Assisté de Soufiane HASSAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Les sociétés LE MOTTET SUD, HOLDING HASTINGS, et IMMOBILIERE HASTINGS n'ont plus d'activité ni de fonds disponibles, les sociétés NAM IMMO, PROJECT 85, SIEP et SIP sont déficitaires.
Source officielleTARIFICATION
67f9f701190d73a10ce27e02
11 avril 2025
11 avril 2025
Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02625_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Hassani, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 25 septembre 2024 ainsi que l'arrêté du 22 mars 2024, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
694519fa75782d5f06aeb7c2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 1], non représenté ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° 32, 1 page) Nous, Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, assistée de Soufiane HASSAOUI
Source officielleRETENTIONS
64364d4429c3df04f589a4e4
8 avril 2023
8 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI
Source officielleRETENTIONS
6717406c6a24f8a713323ba0
19 octobre 2024
19 octobre 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a5d8f6cc6d55dd3f90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be8
14 avril 2023
14 avril 2023
AEGIS PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE SOUAD HADDANI -AGDAY Association AGS CGEA [Localité 8] CONFIRMATION Grosse délivrées : le 14/4
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac4525
1 août 2023
1 août 2023
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Ali Hassani
Source officielle1ère Chambre civile
67061e2dfde28ee42071108d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AYEBI agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE
Source officiellePage 4 sur 26