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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67134c07208351cec658674b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
expertise médicale technique, - désigné pour y procéder le docteur [W], avec pour mission, notamment, de dire si l'état de santé de Mme [F], en lien avec l'accident du travail du 24 février 2020, était guéri
Source officielle3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637c9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
rectification de cet arrêt en ce qu'il comporte une erreur matérielle dans sa motivation indiquant en page 8 que l'état de santé de Madame [J] [D] est consolidé au 23 avril 2015 alors qu'il a été déclaré guéri
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b441
27 mars 2008
27 mars 2008
par son syndic, le Cabinet GTF, ayant son siège social ..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de Maître GUERRIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fe4
18 novembre 2010
18 novembre 2010
SCP AUTIER, avoués à la Cour SCI MARIONNAUX représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour INTIMES SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda4252
13 octobre 2022
13 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caad3c369c7f749970b9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3fd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a considéré l'état de santé de Mme [K] guéri au 26 juillet 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a5
6 avril 2023
6 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01282_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - les conséquences de l'accident de service du 12 avril 2018 ont persisté et son état n'était ni consolidé ni guéri au 11 août 2018, de sorte que les décisions sont entachées d'erreur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1-8
633e6fb6f8faf13e2e973c3b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO
Source officielle20e chambre
650d318e71dfcd831820161e
24 août 2023
24 août 2023
06024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBT4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [C] [J] Me Erline GUERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6571
12 avril 2023
12 avril 2023
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GUERRIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63d37ac6d1bc2605de4b4af7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PRONY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e699477fe04f5cc67f3
12 avril 2023
12 avril 2023
[N] a été déclaré guéri de ses lésions le 3 juin 2013, débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e16
17 mai 2022
17 mai 2022
la date de guérison des lésions fixée par la caisse au 16 novembre 2015 ; - ordonner une nouvelle expertise et désigner tel expert qu'il plaira à la cour aux fins de l'examiner, de dire s'il était guéri
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884ca7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jugement rendu le 20 Novembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/04497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Christelle GUERRIER
Source officielle20e chambre
650d318c71dfcd8318201616
23 août 2023
23 août 2023
06000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [H] Me Erline GUERRIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1922ebcdc6046d47534aa9
28 mai 2026
28 mai 2026
application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été éxaminée, sans débat, par Madame MOISAN, conseillère, qui en a rendu compte à la Cour composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePage 4 sur 69