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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
642fb61acece1704f574757a
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue la société Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée
Source officielleChambre sociale
642fb620cece1704f57475a2
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée à la société
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757c
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée à la société
Source officielleChambre sociale
642fb618cece1704f5747572
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue la société Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée
Source officielleChambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue la société Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée à la société
Source officielleChambre Commerciale
65a23d5c7ca18b0008e58287
11 janvier 2024
11 janvier 2024
G CONSULT FINANCES [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda5de3481012a676e3253c
12 juillet 2019
12 juillet 2019
du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 315 013 359 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Philippe
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société [D], le 27 décembre 2012, cette société étant cédée à la société [D
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb48559391f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 775 652 126 01918 Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
IARD [Adresse 2] [Adresse 2] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 18126, et Me Philippe
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ad0
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Représentées par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 021572 et Me Julia KALFON substituant à l'audience Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Marie, de nationalité française, Chauffeur poids-lourds, demeurant ..., libre appelant, comparant Assisté de Maître PRANDINI Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant RAPPEL
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785d36bfc00008d68f14
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d471
16 mars 2018
16 mars 2018
2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655960 - Représentant : Me Philippe
Source officielleChambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e34
6 septembre 2022
6 septembre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19023, et Me Philippe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sihem METIDJI-TALBI de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
69679c94cdc6046d474545d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualités d'assureur de la société LW & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69fd7873cdc6046d47039e39
7 mai 2026
7 mai 2026
immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0da3c25a97f0381f4e6d
26 février 2015
26 février 2015
toque : D1518 INTIMES Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Philippe
Source officiellePage 4 sur 21