conseil reçu au greffe de la cour le 17 septembre 2025 à 10h14, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

586 établi le 22 mars 2011 par l'inspecteur du travail, transmis par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à l'URSSAF et sur la base duquel

du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou privé du syndicat, des casernes de Lyon Gerland, Lyon Duchère

opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le fondement duquel

son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel

suivants relatifs à la ruelle des propriétaires et à la parcelle AD 432 : 1) les titres en vertu desquels ont été réalisés des ouvrages d’assainissement et de pavage sur ces lieux ; 2) le titre en vertu duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 15 avril 2026 à 17h25, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 9 avril 2026 à 10h28, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 28 mai 2026 à 18 h35, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 21 mai 2026 à 13h42, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 17 avril 2026 à 9h29, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 10 avril 2026 à 12h45, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

la cour le 19 avril 2026 à 10h40, soutenu oralement à l'audience du 20 avril 2026 à 11h15, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 18 avril 2026 à 17H53, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 28 mai 2026 à 15h59, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 19 mai 2026 à 16h31, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 19 mai 2026 à 17h22, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de communication d'une copie du dossier à l'appui duquel