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239 résultats pour « Didier Sallin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

en cause, côté façade ouest au droit du salon, a été déposé et est fissuré en sous face d'un coude'.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163abeb379f4722fa1c52fe

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Elle avait également reçu le message téléphonique du 14 octobre 2006 et raconte le désarroi de Didier Y...découvrant son infortune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987b

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Didier Q... de ses demandes ; -déboutait la SAS OMRON ELECTRONICS de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; -condamnait Monsieur Didier Q... aux dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre

64422a0ed2fa6fd0f8040601

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [D] [C] es qualité de mandataire judidicaire de la Société MARCASSUS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03539_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb1

Appel

11 février 2016

11 février 2016

représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de CORREZE SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT Mandataire liquidateur, demeurant 2 boulevard du Salan-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60369a501576b23cb5af900d

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Lors de l'embauche de Mme [U], la société DGM, locataire gérant du fonds de salon de coiffure du 4ème étage, exploitait également en location gérance un autre salon de coiffure sous l'enseigne Camille

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df30254c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle déclare avoir été poussée à bout par les remarques de sa hiérarchie et d'une partie du personnel du salon de coiffure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d4

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

.- Mandataire liquidateur de SARL SWIM PROTEC DISTRIBUTION C/ Didier Y... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8f9cdc6046d473199d0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] DECO C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Delphine ORTALDA Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fdcbd85879213293079fa39

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Didier X... a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er août 2012 par la SARL Transalinord, devenue la SAS Logitrans, en qualité de conducteur poids-lourd.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d671

Appel

7 février 2011

7 février 2011

GAZ SERVICE C/ Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Didier A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e27e

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e174

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

INTIMEE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - ACOSS - [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K168 substitué par Me Clément SALINES

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6032bbbf953d3a328cfe2433

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

française demeurant : [Adresse 2] Madame [F] [H] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 3] - de nationalité française demeurant : [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Didier

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60362a00f3ea8c8cfd165323

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

A partir du salon des époux [G], l'huissier a constaté que «la fenêtre du mur pignon de la maison sise au [Adresse 3] permet d'apercevoir l'intérieur du salon des requérants».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4d

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

A l'audience de plaidoirie du 09 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX, Conseillers assistés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03914_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre

Source officielle