La société Aéronord a été déboutée de sa demande à l'encontre de l'Etat français, décision confirmée en appel le 5 janvier 2016.

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Déclaré les demandes de Madame [WZ] [RF] à l'encontre d'Hercules irrecevables pour défaut de droit d'agir devant les juridictions françaises ;

MOTIVATION Sur la demande de paiement des factures 871 et 887 de la société LSP La société LSP conteste le jugement qui n'a fait que partiellement droit à sa demande, alors qu'entre commerçants les

Par acte du 26 janvier 2021, la société Bacasol a assigné la société Lagün devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de diverses sommes.

; - de débouter l'intimée de toutes demandes, fins ou conclusions contraires ; - de condamner la société intimée au paiement d'une somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

du jugement entrepris en ce qu'il a aussi débouté Madame [S] de sa demande en paiement des loyers à compter de la date de réintégration dans les lieux soit août 2019, - le rejet de la demande de Madame

lier le contentieux, en méconnaissance de l’article 15.4.1 du CCAG Travaux ; aucune demande de paiement de travaux supplémentaires n’a été formulée préalablement à la notification du décompte général

plus ample ou contraire dirigée à l'encontre de la société Fofol-Debu, - débouter Mme [C] du surplus de ses demandes, - réduire à de plus justes proportions la somme réclamée par Mme [C] au titre

. ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 23 août 2023 devant Madame Isabelle CHUILON, conseillère à la cour d'appel de Chambéry, déléguée par ordonnance de

X...ont contracté mariage le 14 juin 2008 devant l'officier de l'état civil de la commune de Sant'Antonino (Haute Corse), sans contrat de mariage.

[F] [C] à supporter les coûts de signification de la contrainte ainsi que tous les frais relatifs à son exécution, - rejeté la demande de M.

[K] [Z] de sa demande de rappel de salaire du 10 au 16 mars 2014, - débouté M.

[I] pour défaut de qualité et d'intérêt à agir de a CIPAV, - déclaré l'opposition recevable, - rejeté les demandes de M. [I], - validé la contrainte, - condamné M.

; - sur la demande en nullité du contrat de prêt Que la société CASDEN BANQUE POPULAIRE soulève la nullité de la demande formée au titre de la nullité du contrat de prêt, comme nouvelle en appel,

[H]; par ailleurs les pièces versées aux débats par la société ISM ( devis du 13 décembre 2011 relatif au renouvellement du contrat de souscription pour Auto CAD Revit Architecture Suite, contrat à échéance

du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publiqueet mise en délibéré au 16 juin 2025 prorogé au 04 août 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Dans ses dernières conclusions (no3) du 21 juillet 2005, elle demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, Au principal de : Débouter Maître LERAY de la totalité de ses demandes, Subsidiairement

relative aux conditions de paiement prévoyant un règlement à 60 jours à compter de la date de la facture et un mécanisme de paiement anticipé des fournisseurs dénommé « Programme TPS », qui stipule que