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Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

635b720fb201587f74be039f

Appel

25 octobre 2022

Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba67

Appel

16 avril 2024

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 13 FEVRIER 2024.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee42071125f

Appel

8 octobre 2024

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

65449d67c71a6a83181c8e92

Appel

31 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS CPAM DU MAINE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

628732f7c1d4e9057d612cf2

Appel

17 mai 2022

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

628732f7c1d4e9057d612cf4

Appel

17 mai 2022

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6528df86aaebb88318fda648

Appel

10 octobre 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 20 JUIN 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03528_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3b82b27805d4d3c0f7

Appel

26 juillet 2022

[U] [D] les cotisations sur l'année 2012, calculées sur la base des revenus de l'année concernée, conformément au texte précité, soit la somme de 781 euros après déduction d'un acompte de 509 euros.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186263

Appel

2 mai 2023

- signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03238_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Après avoir vécu plusieurs années en Arabie Saoudite, les époux F se sont installés en Algérie en 2006, selon leurs déclarations.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

628732f7c1d4e9057d612cf0

Appel

17 mai 2022

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e89066fd7c90fc26af

Appel

17 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [G] épouse [C] [F] [C] [E

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cf6

Appel

3 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL Anne-Laure Denize CPAM DE LOIR & CHER EXPÉDITION à : SASU [7] [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2747

Appel

21 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [5] SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : SOCIETE [9] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01985_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

administratif de Caen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits et pénalités, à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

635b720fb201587f74be03a1

Appel

25 octobre 2022

Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET

Source officielle

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