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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
5fdaddefbe921270c3cdbc9f
15 mai 2019
15 mai 2019
Greffière, lors des débats : Madame Cyrielle BURBAN ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69734189cdc6046d4766d714
22 janvier 2026
22 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Cyril
Source officielleChambre civile
644a1217656d26d0f8b57d0c
18 avril 2023
18 avril 2023
[H] [Z] et Mme [W] [Z] née [E] par acte d'avocat, signé par les parties et [T] Cyrille-Emmanuelle Turolla, désigné d'un commun accord comme séquestre amiable, aux termes duquel M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca425a9066fd7c90fc23b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] [E] un prêt au titre d'un regroupement de crédits d'un montant total de 33 200 € d'une durée de 144 mois, au taux de 8, 53 % l'an, les échéances mensuelles s'élevant à 369, 09 € . M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca425a9066fd7c90fc23b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] [N] un prêt d'un montant de 24 400 € remboursable en 84 mensualités de 344, 29 € au taux d'intérêts de 4, 95 % l'an.
Source officielleChambre des Etrangers
669b5316a3418ee2ae72d232
19 juillet 2024
19 juillet 2024
N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 Cybèle Vannier, présidente de chambre à la cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c4d0451e8318d0eb05
25 octobre 2023
25 octobre 2023
* * * Selon offre sous seing privé émise le 1er février 2017, acceptée le 14 février 2017, Mme [L] [D] [W] a souscrit auprès de la Caisse d'épargne un prêt immobilier 'PRET HABITAT PRIMO' no
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366382
19 août 2022
19 août 2022
9 Décembre 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mars 2022 devant Monsieur OZOUX Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea581f47e994feb25f3
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 14 novembre 2018, la société Amaury a procédé au remboursement de ce prêt.
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd31
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur les créances du prêteur au titre des prêts du 28 juin 2018 et du 22 juin 2019.
Source officiellePremière Présidence
628731d0c1d4e9057d612a23
18 mai 2022
18 mai 2022
Dossier communiqué et réquisitions écrites en date du 16 mai 2022 ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du mercredi 18 Mai 2022 à 10h devant Monsieur Cyril
Source officielleChambre commerciale 3-2
677f6617e034c1f8dc45880b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b55
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Paule, de nationalité française, demeurant 8, Rue des Marais, 78120 RAMBOUILLET, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître DUTHEIL DE LA ROCHERE Cyrille, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre civile TGI
64bb735c0d42fcd969e7cf65
21 juillet 2023
21 juillet 2023
10 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril
Source officielle9e Chambre C
6162e8367dc295bdec6a56c5
21 mars 2012
21 mars 2012
CAPITAINERIE DES GALERES DE MARSEILLE VIEUX PORT C/ [O] [D] [G] [D] Grosse délivrée le : à : -Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER -Me Cyril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585c45318a824d05b0086
7 août 2025
7 août 2025
[N] [P], né le 20 mai 2005 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris avocat de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d0291fe8d588318c1acf0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
-Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui la souscription d'une assurance, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit informe l'emprunteur du coût standard de l'assurance, à l'aide d'un exemple
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90050
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Ramzi Y..., Me Cyrille MAYOUX (SCP UGGC AVOCATS) avocat au barreau de Paris représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a08dcdc6046d47ee63f3
28 avril 2026
28 avril 2026
l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b4
20 février 2017
20 février 2017
ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sylvie CASTERMANS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Cyrielle
Source officiellePage 4 sur 19