COLAS SUD OUEST LIMOGES, le premier Juillet deux mille trois, Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Marie- Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante,

En réponse, la société Coca-cola fait valoir que, quelque soit la législation applicable, M.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 26 novembre 2019 code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANTE la SAS COLAS

Le 12 janvier 2022, la société Coca Cola European Partners France a relevé appel par voie électronique de cette décision.

pour responsable la société Colas ou la société AHCS.

Le 10 mai 2017, la société Colas Rail a également interjeté appel.

COLAS MIDI MEDITERRANEE a contesté le redressement devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes Maritimes.

–condamné in solidum Monsieur Z..., la SMA BTP et la société Colas Sud-Ouest- centre Socaro à indemniser les époux X... de leurs préjudices –condamné in solidum la SMA BTP ainsi que la société Colas Sud-Ouest

G B, doit être limité à 22 000 euros ; - à titre subsidiaire, la société Colas doit être condamnée à le garantir des sommes qui pourraient être mises à sa charge.

COLAS FRANCE Venant aux droits de la société COLAS NORD EST dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en son établissement COLAS FRANCE - Direction Territoire Nord Est, sis [Adresse 4], prise en

COLAS FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, S.A.S.U. CENTRE ETUDE MICHEL VASSON, S.E.L.A.R.L. MANDATUM, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA IARD, S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZZ PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 13 mars 2025 RG :24/00305 Société COLAS FRANCE Compagnie

La société Colas France a fait signifier ce jugement à la société Swan Autos par acte du 20 janvier 2023.

Par une ordonnance n° 2303084 du 21 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum la société Colas Sud-Ouest et M.

B A, représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration

Par jugement du 21 décembre 2018, le pôle social du tribunal de grande instance de [Localité 3] a': - déclaré recevable le recours introduit par la SA Colas Sud-Ouest ; - débouté la SA Colas Sud-Ouest

Les sociétés Colas Rail et Bouygues TPRF, et la société SNCF Réseau, agissant par la voie de l'appel incident, font appel de ce jugement.

Le désistement d'instance de la commune de Trets, en l'absence en l'état de conclusions reconventionnelles présentées à titre principal par la société Colas France, est pur et simple.