sur le côté droit, •défaut d'alignement de la charpente avec la maçonnerie, •défaut de continuité des chaînages dans la hauteur des combles.

B..., recruté en 1994, était responsable d’équipe sur le site de production de Rousset (Bouches-du-Rhône) qui était l’un de ces cinq sites.

verticaux des façades sud et ouest dans les fondations et dans les murs de soubassement, *de vérifier la profondeur et l'emboîtement des chaînages sondés dans les chaînages horizontaux souterrains,

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY

- signé par Monsieur ZAVARO, président et par Madame ROULLET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Les époux [B] ont confié à Monsieur [T] [O] la

représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Camille BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

par ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me BERTHOME, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY

C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.B... un permis de construire pour une maison de deux logements

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY

LA ROUSSETTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me ELKAIM-BAUNER, avocat au barreau

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande

Aucun manque d'armature de chaînage n'a été constaté lors de ces sondages. M.

du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du pays d'Alby en tant qu'elle classe en zone agricole Aprox les parcelles cadastrées section A n° 1429 et 1430 situées à Chainaz-les-Frasses

avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL BAR DU SOLEIL, devenue SARL ROUSSET

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Cyrille AUCHE Représenté par Me Nicolas LEGRAND, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL [Adresse 4], devenue SARL ROUSSET

née le 27 Septembre 1962 à LYON (69003) ... 69970 CHAPONNAY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON INTIME : M.