DÉNOMMÉE SOCIETE [X] [A] EUROPE [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]/ROYAUME UNI Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant

Portalis 35L7-V-B7K-CMRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024047108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

Le 2 février 2007, le docteur Caroline De Y...a présenté à M.

FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Elise KOSMAN collaboratrice de Me Amélie PINÇON de la SELARL ALTANA, avocat plaidant

social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

17844 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2020F00335 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

représenté par Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal H... de la I..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline J..., avocat au barreau de NICE, plaidant

HOTEL PLAISANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline JEANNOT

général : N° RG 25/20042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2025 - TJ de BOBIGNY - RG n° 21/01033 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

Se plaignant de l'inondation de son terrain lors d'épisodes pluvieux, Mme [O] [U] a déclaré le sinistre le 21 avril 2019 à l'assureur dommages-ouvrage qui a refusé sa garantie.

G : 11/ 05441 Mme Caroline X... épouse Y... C/ M. Yann Y...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFS2 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier

SILVER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX,

C/ Mme Caroline Y...

[L] [D] né le 07 Mars 1940 à [Localité 8] (84) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGU Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat déléguée par le premier Président

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYJQ Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 14 Avril 2026 Nous, Caroline

DESSAISISSEMENT N° RG 23/06666 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDCQ Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 28 Janvier 2025 Nous, Caroline