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906 résultats pour « Cabory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160929

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fontiers-Cabardès à sa demande

Source officielle

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CA

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b098

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/770 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 juillet 2024 à 15h45 Nous , F.CROISILLE-CABROL

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f4797b8a2ee2bca84b09a

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569c6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

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CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c81bf1211186fbec8b9

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de

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CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c25

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c193

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00824_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'électricité et comptant à environ deux cents mètres au sud comme au nord des zones assez densément construites, il s'intègre dans une zone naturelle délimitée par la voie ferrée au sud et le chemin de Caboy

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CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

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CA

4eme Chambre Section 2

6717407f6a24f8a713323cbd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407f6a24f8a713323cc3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

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CA

4eme Chambre Section 2

671740806a24f8a713323cd3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CROISILLE-CABROL, présidente M. DARIES, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : M.

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CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

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CA

ETRANGERS

62c67ca5ca9bf263790309e9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/336 N° RG 22/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O35F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 juillet à 09h45 Nous , F.CROISILLE-CABROL

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CA

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b096

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569c4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

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CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977f4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977f6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

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