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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - le champ d'application de l'article 33 du code local des professions du 26 juillet 1900 est limité aux débits de boissons et ne s'applique pas aux restaurants dans lesquels les boissons
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e401
21 juin 2011
21 juin 2011
Le contrat d'achat exclusif de boissons établi le 17 décembre 2007 entre la société DE PIZZA et la société FRANCE BOISSONS RHÔNE ALPES prévoyait le versement par cette dernière d'une somme de 25. 000,
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
6 novembre 2012
de débitants de boissons.
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f533
24 avril 2024
24 avril 2024
pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.
Source officielleChambre 1 A
6520f5dabb275d83183a3afa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BOISSONS SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.C.I.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un arrêté du 17 janvier 2012, le maire a autorisé l'ouverture d'un débit de boissons de deuxième classe au bénéfice de cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
22 février 2011
R.G : 10/00533 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 04 janvier 2010 RG : 2009r1419 ch no SARL PARVIS DE LA CATHEDRALE C/ SOCIETE FRANCE BOISSONSS RHONE-ALPES COUR D'APPEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb90e405357f749eaa07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les locaux sont désormais occupés par la SAS Market boissons.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bd
17 juin 2004
17 juin 2004
débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie, défaut de paiement du droit de licence sur les débits de boisson de quatrième catégorie, défaut de paiement de taxe spéciale sur les débits de
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f9
17 juin 2004
17 juin 2004
débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie, défaut de paiement du droit de licence sur les débits de boisson de quatrième catégorie, défaut de paiement de taxe spéciale sur les débits de
Source officielleChambre 1 A
662c94ebb787c4000862f531
24 avril 2024
24 avril 2024
pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.
Source officielleRéférés
69fad42ecdc6046d47c00977
5 mai 2026
5 mai 2026
Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
1997 qui ne réglemente que les nouveaux débits de boissons et non ceux existant déjà au sein du périmètre de protection de 75 mètres ; la translation d'un débit de boissons effectuée par son propriétaire
Source officielleAvis
CADA:20162530
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Robert Boulin
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X
6253ca70bd3db21cbdd8b07e
10 mars 2008
10 mars 2008
ELIDIS BOISSONS SERVICES a fait signifier ses différentes écritures à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ba
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Par courrier du 17 mars 2000, la SA FRANCE BOISSONS a mis en demeure la SA INTERBREW FRANCE de lui régler les deux factures de 1999 restées impayées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86185
2 avril 2002
2 avril 2002
SA COMPTOIR DES BOISSONS DU DOUBS C / Jean-Claude Y... (LJ X... EMINE), SARL JUNIOR, Emine X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a1231656d26d0f8b57d5d
26 avril 2023
26 avril 2023
Le Dr [T] a dispensé l'Atelier Boisson de l'obligation de rechercher un reclassement.
Source officielleAvis
CADA:20100689
11 février 2010
11 février 2010
Mademoiselle D., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Source officiellePage 4 sur 177
S.E. DES ETABLISSEMENTS BOISSIN
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