Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie

ROBLOT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Manuel COLOMES, avocat au barreau de l'AUBE, substitué par Me Aude GALLAND, avocat au barreau de REIMS Défendeur Régulièrement convoqués pour

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A D est un ressortissant équatorien né le 23 mai 1994.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-en-Velay à sa demande

Par acte du 25 mai 2023, Mme [L] [A] signifiait à Mme [W] [J] une sommation d'opter.

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Madame L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Plouasne à sa demande de

B a sollicité, en mars 2017, les services du département de l'Aude et de la caisse d'allocations familiales de l'Aude afin d'obtenir de leur part un accompagnement dans la constitution de son dossier de

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle le maire de Saint Nazaire d'Aude a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le

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Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie

du refus opposé par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de communication des deux rapports détaillés des commissions disciplinaires des 17 mars

N° RG 23/06590 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7D Nom du ressortissant : [W] [E] [L] [L] C/ PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.