Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Raoul CARBONARO

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique et en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Raoul

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique et en double-rapporteurs, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Raoul

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique et en double rapporteurs, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Raoul

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Natacha PINOY, conseillère

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

APROMEOS XV, RCS de [Localité 10] n°843255829, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu Raoul de la

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

OPAL ENTREPRISE inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Melun sous le numéro 490 271 988, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Raoul

PARIS, toque : P51 MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] IRLANDE représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me RAOUL

Raoul B... Marina C... épouse B... Marziana D... épouse F... Marco E... Ornella E...

représenté par la SCP RIVES- PODESTA Raoul B... représenté par la SCP MALET Henriette C... épouse B...

temporaire (autorisation d'absence) soit retirée ; b) que tout son dossier soit complet et numéroté de manière définitive, sans discontinuité et chronologiquement de sorte qu'aucune pièce ne puisse être rajoutée