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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
17 mars 2010
composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
Jean-Louis Y...
Source officielle5ème Chambre
659f9aea3328fa00087a2784
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Considérant que le logement loué présente un état manifeste d'indécence et des risques sanitaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafa
13 mars 2008
13 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03243_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code de justice administrative
Source officiellePremière Présidence
69ce022dcdc6046d47d2e0c3
1 avril 2026
1 avril 2026
publique ; Nous, Jean-Louis FIRON, conseiller, délégué par M. le Premier Président suivant tableau de service du 19 décembre 2025 pour exercer les fonctions prévues par les articles L.3211-12-4 et
Source officielle1ère chambre civile B
603378d2532fec2cf66dc9ef
6 juin 2017
6 juin 2017
Les bailleurs ont donné mandat à la régie Saint Louis de gérer cette location. Un différend a vu le jour concernant les charges que le bailleur entend récupérer auprès du preneur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d515
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-19700- SAINT SALVADOUR. Demanderesse ET : S. C. P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02768_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de neuf lots à bâtir dénommé " Le Clos Saint Aubin " sur un terrain situé chemin de Perussas.
Source officielleCour d'Appel
Antoine DE X... Madame Marie Sylvine Y... épouse DE Xc/Monsieur Marc
6253ca25bd3db21cbdd8a34d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Madame Marie Sylvine Y... épouse DE X... née le 11 Juin 1950 à SAINT SAVIN DE BLAYE (33), demeurant ... Représentés par la S.C.P.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
de cinq pièces principales et d'un garage, sur un terrain cadastré section, rue de à Saint-Sulpice.
Source officielleChambre civile TGI
653ca6d083c9498318209eb4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
PCL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE
Source officielle6ème Chambre B
5fdbf5868a0ee3174fbac633
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Il n'a pas de problème de santé. Mme X..., comme étant née le [...], est âgée [...] âgée de 47 ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00827_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu : - la requête enregistrée le 23 janvier 2024 sous le n° 25TL00826 par laquelle la commune de Saint-Gervais demande l’annulation du même jugement ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) C/ AGS CGEA
Source officielleChambre des Urgences
64379de39477fe04f5cc650e
12 avril 2023
12 avril 2023
2022, RG 21/02291, n° Portamlis DBYV-W-B7F-FYC6, minuten° 382/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2814 4249 2510 Monsieur [B] [D] 501 rue de la Loire - 45560 SAINT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01995_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17a
5 juin 2009
5 juin 2009
Louise Marise Y... épouse X... Jeanne Paule Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a5
14 février 2013
14 février 2013
A l'audience de plaidoirie du 13 Décembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
N... ont acquis des mains de la société civile de construction Promotions Groupe Laville (la société PGL), un terrain à bâtir portant le numéro 10 du lotissement "L'amiraute" sis lieudit Dupré Sainte-Anne
Source officiellePage 39 sur 357