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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6263993e81d302277d8e8c84

Appel

22 avril 2022

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6360cab03c369c7f749970cf

Appel

28 octobre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

652a31097ed1ea83181125aa

Appel

13 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

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Pôle 1 - Chambre 11

66baf72ef34129bfe1fee662

Appel

10 août 2024

N° RG 24/03612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2YV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2024, à 13h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689585a55318a824d05b006a

Appel

7 août 2025

et de décision : B N° RG 25/04286 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYHV Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 14h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689585aa5318a824d05b006e

Appel

7 août 2025

et de décision : B N° RG 25/04284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYHH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689585b05318a824d05b0074

Appel

7 août 2025

et de décision : B N° RG 25/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYGN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Raoul

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68008c88ecbbb650faffb085

Appel

16 avril 2025

et de décision : B N° RG 25/02110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFMO Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2025, à 11h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul

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Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669a

Appel

7 novembre 2002

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE R.G : 01/00226 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2002 APPELANTE SA CNP 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués

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Pôle 6 - Chambre 3

615e0e7fc25a97f0381f5739

Appel

1 juillet 2014

assisté de Me Jeanne THOM MBELEG, avocat au barreau d'EVRY INTIMEE SA LOC'ATOUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marjorie VARIN, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Raoul

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Rétentions

686f4caad3976f57d00d328c

Appel

9 juillet 2025

Je n'ai rien a rajouter.' L'avocat Me [N] [O] MOUNSI déclare : 'le registre de rétention ne fait pas mention de cet état et n'a pas été rajouté'.

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Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86689

Appel

5 novembre 2002

de 105 987 F HT et un solde de 2 953 670,53 F HT ; que ces mentions sont dactylographiées ; que, cependant, le montant de la déduction a été rayé à la main et que des mentions manuscrites ont été rajoutées

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Pôle 6 - Chambre 12

63cb931d9c02507c9078de4e

Appel

20 janvier 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

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Pôle 6 - Chambre 12

63b91af1b63d827c909cad1e

Appel

6 janvier 2023

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

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Pôle 6 - Chambre 12

63660b5dbb0cef7f74279338

Appel

4 novembre 2022

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

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Pôle 5 - Chambre 9

696a198acdc6046d47822e25

Appel

14 janvier 2026

SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0178, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul

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Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d859

Appel

12 avril 2024

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

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Pôle 6 - Chambre 12

65a23ebf7ca18b0008e58339

Appel

12 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY,

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Pôle 6 - Chambre 12

65a23ecc7ca18b0008e5833f

Appel

12 janvier 2024

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