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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, il est singulier de constater que, après avoir effectué des prélèvements anticipés en 2000, sans justifier d'une ordonnance lui accordant une provision sur rémunération, M.
Source officielle5ème Chambre
65321b819e4ea48318f5b0cc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Helvetia souligne la stratégie singulière de M.
Source officielleChambre Commerciale
65321b8c9e4ea48318f5b110
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il demeure néanmoins un préjudice singulier, d'une réelle importance auquel l'Etat et le département n'ont pas donné la réponse attendue par M. [A]. Au regard de ces éléments, il sera accordé à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040561
20 avril 2023
20 avril 2023
travail du salarié et rapporte que l'essentiel des griefs formés par le salarié a fait l'objet d'une enquête interne à la suite de l'exercice par le salarié d'un droit d'alerte relatif au traitement singulier
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f98eedb07d0f8186267
2 mai 2023
2 mai 2023
Bien qu'il soit indiqué 'affaire suivie' au singulier, cette précision renforce au contraire l'individualisation de chaque contrôle, puisque si les opérations ont été menées par l'URSSAF de Bretagne, les
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33c5e2fbe7c90043883
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[C] sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile au motif singulier que 'demander l'annulation' et 'dire et juger nuls' des actes juridiques constitueraient des prétentions différentes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069428558704f52e6af8
7 avril 2023
7 avril 2023
La situation est singulière, le bon de commande ainsi que le contrat de garantie et maintenance copie émis par la société Sin, le contrat de location et le procès-verbal de réception de l'équipement émis
Source officielle2ème CH - Section 1
627a018edd6bd9057dc56d9e
9 mai 2022
9 mai 2022
Il est pour le moins singulier, au demeurant, que les époux [F] n'aient formulé aucune réclamation concernant l'humidité des lieux avant la délivrance du congé pour vendre, laissant encore perdurer une
Source officielle5ème Chambre
69cdfb04cdc6046d47d1d2c3
1 avril 2026
1 avril 2026
fermeture administrative précisément énumérées dans les conditions de garanties et qui sont 'une maladie contagieuse, un meurtre, un suicide, une épidémie ou une intoxication', termes employés au singulier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69ce02a4cdc6046d47d2ef4a
1 avril 2026
1 avril 2026
que celle-ci ait été enregistrée à son nom, n'émanaient pas nécessairement de lui, ce qui ressort des pièces produites par l'employeur, à savoir les courriels le désignant à la troisième personne du singulier
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les appelantes sont mal fondées à tirer argument de l'emploi du singulier pour affirmer que l'adjectif 'ferme' se rapporte dans ce cas au substantif 'délai'.
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2719
26 avril 2022
26 avril 2022
Il est singulier, d'ailleurs, que la société a, dès le 4 septembre 2017, soit trois jours après la fin théorique du chantier, décidé de lancer la procédure de licenciement, ce qui a ému ses collègues qui
Source officielleCh. civile et commerciale
65a2401f7ca18b0008e583cc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sa qualité et son intérêt à agir ; *en ce qui concerne l'indemnité limitée au coût de reconstruction vétusté déduite sans pouvoir excéder la valeur vénale du bien, qui s'appliquerait dans le cas singulier
Source officielleChambre 1 A
66975e9492a5b3e8ade13e80
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Au-delà du contrat de prêt lui-même, aucune pièce ne permet d'établir que les consorts [G] ont été destinataires d'informations à cet égard et il est singulier que la banque n'ait pas même produit aux
Source officielle2e chambre sociale
677f67a48c38f76f78303303
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il en ressort que dans ce contexte très singulier (identité du dirigeant, identité des sièges sociaux et des locaux où la salariée travaillait, selon le témoignage de Mme [U] qu'elle verse aux débats,
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c83
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'emploi du singulier ici signifie que les clauses de l'acte selon lesquelles les engagements se cumulent ne s'appliquent qu'aux engagements de caution donnés par actes séparés, c'est-à-dire que l'engagement
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1ee
11 avril 2025
11 avril 2025
représenter, par le cogérant dont le mandat était contesté en justice, ce qui l'a amené à prendre position pour le co-gérant l'ayant mandaté, en contestant notamment la recevabilité de l'action ut singuli
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a37d
1 avril 2025
1 avril 2025
pouvant se constituer de preuve à soi-même; - le calcul des heures supplémentaires en matière de navigation intérieure (« flottes classiques ») obéit à un régime particulier tenant à la situation singulière
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6af866129746fdd69cc5
2 avril 2025
2 avril 2025
L'employeur fait valoir qu'en acceptant de travailler aux Puces de [Localité 3], la salariée ne pouvait ignorer la configuration historique et singulière des lieux et ne s'est jamais plainte pendant 2
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A
67fde97b9b68debe44f7e9a1
14 avril 2025
14 avril 2025
Il doit être relevé que la stipulation finale des avenants, formulée au singulier, n'envisage donc la compétence des tribunaux de Paris que pour un litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du seul
Source officiellePage 37 sur 50