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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
615e0d21c25a97f0381f4be6
3 février 2015
3 février 2015
C/ [O], [J], [Y] [T] Grosse délivrée le : à :Me GODFRIN Me ASSADOURIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Grasse
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebf
6 février 2019
6 février 2019
cour d'appel avait retenu que 'l'expert avait manifestement retenu une autre valeur que celle fixée par les statuts et convenue entre les parties, ce constat caractérisant à suffisance une erreur grossière
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09463
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La sccv Pharaon a ensuite assigné les constructeurs et leurs assureurs, en indemnisation de ses préjudices, devant le tribunal de grande instance de Grasse.
Source officielle1re Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9eb
11 juillet 2013
11 juillet 2013
[E] [T] a tenté de vendre le bien à l'amiable, le notaire chargé de recevoir la vente étant M°[P], notaire à Grasse, SCP [P], M°[H] du cabinet Selarl [H], société d'avocats au barreau de Grasse,
Source officielle15e Chambre A
603754ac057e80328b527cb6
10 avril 2015
10 avril 2015
Grosse délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-8
62c67bb5ca9bf2637903062b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
; La SA Hôtel Majestic Société Immobilière et d'Exploitation devra consigner auprès du régisseur du Tibunal Judiciaire de GRASSE ; Cette erreur sera réparée selon les modalités prévues au dispositif
Source officielleChambre 3-2
6364ba99e405357f749ea6eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
1] Chambre 3-2 N° RG 21/16452 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINWT Ordonnance n° 2022/M212 Mme [V] [D] Représentée par Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 3-3
633fc2a5e633183e2ee1773c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE Intimée et demanderesse à
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
6808778c53f7b81e1a5eb0cb
22 avril 2025
22 avril 2025
RG 24/15194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFB Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [V] Représentant : Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle5ème Chambre
65c5dc5ab4197e00082f15f4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AGENCE EMERAUDE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gravis Me Le Goff
Source officielle6e Chambre C
6162ec256c9bddc8258475c0
15 mai 2012
15 mai 2012
C/ [K] [E] [S] [Z] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN GUEDJ SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE
Source officielleChambre 3-1
64c35c12f01612d969defe44
27 juillet 2023
27 juillet 2023
SODEXO ENTREPRISES Représentée par Me Mireille GRANIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Julien MELCHIONNO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a55
26 janvier 2023
26 janvier 2023
comparant [14] (00041348500800004133904671) [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] non comparante [16] (1028321/100000000284431) [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] représentée par Me Elvire GRAVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217f
19 mars 2015
19 mars 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Nathalie X... ... 07400 MEYSSE Représentée par Me Claude GRAVIER de la SCP GRAVIER, Plaidant/
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
... ont relevé appel de cette décision le 23 décembre 2005 ; Au soutien de leur appel, ils font valoir à titre principal que le rapport d'expertise ne s'impose pas à eux compte tenu de l'erreur grossière
Source officielleChambre 3-4
63465912c024d1adffef7489
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/08056 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQNM Chambre 3-4 Ordonnance n° 2022/M194 Affaire : Mme [X], [O] [M] Représentant : Me [N], avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 1-5
69d9e447cdc6046d47d9d2fa
10 avril 2026
10 avril 2026
MMA IARD Représentant : Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.
Source officielleChambre 1-4
69e86328cdc6046d4719b9dd
20 avril 2026
20 avril 2026
la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [S] [O] [Y] [U] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePage 37 sur 577