Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933706
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933708
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 475 - substitué par Me Sonia MECHERI avocate au barreau de LYON APPELANTE **************** S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01620 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933712
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 7] de la SELARL CAPSTAN LMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f4
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS n° 740/204834 DEMANDEUR AU RECOURS Maître [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de la SELARL SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE (Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162cc34fea1086acdbe41cf
28 mars 2013
28 mars 2013
contre un arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 2 Septembre 2010 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [F] [T] Demeurant [Adresse 7] Représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
Jacques Y... né le 25 Décembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (HAUTS DE SEINE) ... ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A l'issue de ce contrôle, il a été relevé par procès-verbal du 25 novembre 2021 que le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques dans une zone où la pêche était interdite, qu'il ne détenait
Source officielleChambre civile Section 2
6319869b51eeae4f1309d087
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
Source officielle4ème Chambre
68e89306f271a402af33b876
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 31] [Adresse 14] [Localité 16] ayant pour avocat Me Jacques
Source officielleChambre des Etrangers
69732448cdc6046d47647482
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa400c7dc206c9eb7df5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il s'ensuit que ladite somme de 800 euros, emportant condamnation de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5be
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce dernier a interjeté appel de ladite décision le jour même.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fc1814eae43eaf78a6e
20 décembre 2018
20 décembre 2018
FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f56173821f
20 mai 2014
20 mai 2014
substitué par Me Hakima AMEZIANE de la SCP VIALA/MIALET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
616359da1416be03751aa432
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 23 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellePage 36 sur 132