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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f443
3 avril 2012
3 avril 2012
née le 09 Février 1979 à REDON ... 35720 PLEUGUENEUC ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me TRAVERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleContestations Honoraires
652e262692ba098318768530
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[U] (conflit locatif devant le tribunal de proximité de Redon et en appel).
Source officielleChambre de la Proximité
63c109cabf9fd47c90a13e1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avait une aide personnalisée au logement et ne devait payer qu'un faible loyer résiduel, qu'elle est partie sans prévenir et en laissant le logement dans un état lamentable, dégradé et très sale, sans redonner
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd3
18 décembre 2001
18 décembre 2001
H... des Cèdres Immeuble C- 77, Boulevard du Redon 13009 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour APPELANT CONTRE Monsieur Roger Z... 170, Avenue Vauban 91190 LIVRY GARGAN représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869cc
4 février 2003
4 février 2003
bailleur, mettant un terme à toute obligation de paiement à l'égard du bailleur ; que ce n'est en effet qu'à compter de cette date que celui -ci recouvre la jouissance de son bien et qu'il peut le redonner
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7d
7 janvier 2014
7 janvier 2014
née le 31 Octobre 1982 à REDON (35600) ... 35660 RENAC Représentée par Me Marc-Etienne VERDIER avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 13/ 1956
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02064_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, la société Electribent, représentée par Me Redon, demande à la cour d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e1
1 juillet 2014
1 juillet 2014
La relation de travail était régie par la convention collective de la métallurgie de la Sarthe. Le 6 avril 2010, M. Alain X... a adressé à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979eb8ccdc6046d47f76eba
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société Pont Renon a donné ces parcelles à bail commercial à la société Charpente Bois [P] [U], le bail ayant été renouvelé pour neuf années à compter du 1er janvier 2019 par acte du 14 novembre 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37c
29 juin 2011
29 juin 2011
à l'audience du 16 Mai 2011 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff62
3 décembre 2012
3 décembre 2012
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Eliane RENON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et celles de Me Baghdasarian re résentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60331f3dc12c2790d5ed6659
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c59
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3d
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Jean Jaurès-91860 EPINAY SOUS SENART Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Cindy REY
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bcd
12 mai 2017
12 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd0
12 mai 2017
12 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c88
23 juin 2017
23 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01976_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rey-Béthbèder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
1 mars 2013
[N] [G], exerçant sous l'enseigne uchimit [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0066 Assisté de Me Mathias REY plaidant pour la SELARL
Source officiellePage 35 sur 1647
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30/06/2026
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