Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Je rajoute que j'ai jamais déclaré que j'étais algérien'.

Certes, le chiffre '1" qui précède le mot 'garage' a manifestement été rajouté manuscritement au stylo.

pluviales sur les immeubles litigieux en retirant sur l'immeuble lui appartenant cadastré section AN n°[Cadastre 3] toute la terre située au nord-ouest dans le prolongement de la porcherie et toute celle rajoutée

[O] [C], a confié la défense de ses intérêts à Me [Y] [N] [D] dans le cadre de deux procédures, d'une part, de contestation des honoraires de son précédent avocat, Me Raoul Delamare, devant la cour d'appel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02471 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Août 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Raoul

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/00107 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 10 Août 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Raoul

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/03003 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 10 Août 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Raoul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO , président de chambre Monsieur Gilles

de décision : Q N° RG 25/04278 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYGE Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2025, à 12h28 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Raoul

et de décision : B N° RG 25/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHJ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2025, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Raoul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES,conseiller

rendu le 14 Avril 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [W] [Z] né le 07 Septembre 1965 à [Localité 9] de nationalité NIGERIANE [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Nadège RAOUL

: n° f 23/00208 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve St Georges le 27 février 2025 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Raoul

rendu le 24 Août 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-06235 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me Catherine CHILOT- RAOUL

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère Greffier lors des débats : M.

DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B0005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul