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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4912
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] [N] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d02cdc6046d474fe552
21 janvier 2026
21 janvier 2026
assisté de Maître Denis LEDAIN, avocat au barreau de PAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42af
11 avril 2024
11 avril 2024
GALDOS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d42
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] en exposant : - que la pièce 9 produite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88018
24 février 2006
24 février 2006
ROY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N du dossier 30929 plaidant par Me Jean-Marie
Source officielle2ème CH - Section 1
696f2e58cdc6046d47f49644
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41f
3 avril 2012
3 avril 2012
du 25 Mai 2010, enregistrée sous le no 08/ 00070 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTS : Monsieur Loïc X... ... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Lucie GUILLON substituant Maître Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d44
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
[Adresse 10] [Localité 16] Défaillante, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d25831845522d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
les règles gouvernant la communication des pièces en appel.
Source officielleChambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d00
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Play immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 792 819 773, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Luc
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
28 février 2012
Le 24 février 2009, une mise à pied disciplinaire de deux jours lui étaient notifiée.
Source officielle1ère Chambre
60371d77f78d76b7a86634ae
4 juin 2015
4 juin 2015
]-[O] [C] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [D] [I] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [O] [I] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de Maître Jean
Source officielleChambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
APPELANT Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 29] représenté par Me Jean-Baptiste DURAUD de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, plaidant INTIMEE G.F.A
Source officielleChambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10dc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
APPELANTE SARL CLEG MOBILITES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien CEPPODOMO, avocat au barreau de GRASSE et pour plaidoirie par Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
21 février 2023
bâti ; aux abords du château, depuis le hameau des Courances, l'impact est modéré à faible, mais sans covisibilité avec l'édifice ; - les projets du parc éolien de Cabarette et du parc éolien de Liglet
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
2 mai 2023
MUTUAIDE ASSISTANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] représentée et plaidant par Me Jean-Bruno PETIT de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
17 octobre 2011
barreau de PARIS, toque : P0067 COMITÉ D'ENTREPRISE PRINTEMPS HAUSSMANN prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
28 avril 2011
28 avril 2011
représentée par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître ABADIE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 18 JUIN 2009 rendue par le TRIBUNAL DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d8a4ff9ec259c0996a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] ne lui a jamais réclamé de commission (pièces 28, 28 bis). La cour retient que le témoignage de M.
Source officiellePage 35 sur 39