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DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46f45537980008847276
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INEXINE C/ [U] Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me DELL'OVA - Me RUBI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
novembre 1983 au 13 juin 1985, du 18 novembre 1985 au 17 août 1986, du 9 février 1987 au 24 septembre 1989 et du 29 octobre 1990 au 20 juin 1993 été affecté ou mis pour emploi sur des sous-marins - " Rubis
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73d
16 mai 2012
16 mai 2012
justice qui a procédé à la saisie ; que Diane Z... verse aux débats copie de la lettre recommandée avec accusé de réception de dénonciation de l'assignation, lettre envoyée le 29 septembre 2009 à la SCP RUDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69d09e8ecdc6046d4710a54e
2 avril 2026
2 avril 2026
NOUS, Caroline Guillemain, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette cour, assistée de Marine Vincent, greffière lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee4872b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f4f5cdc6046d471c713b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK7KE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3ef75782d5f06ef7f13
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLQXY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb3f575782d5f06ef7f95
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLFHH Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb7a375782d5f06efc306
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7I-CJBNA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695f891acdc6046d479ca68e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
OPERA AIGUILLON, société en liquidation judiciaire par jugement de conversion du tribunal de commerce de Bordeaux du 10 janvier 2023, présidée par HOLDING OPERA, elle-même présidée par RUBI PARTICIPATIONS
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785e4dcdc6046d47d5f732
26 janvier 2026
26 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLBEN Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielle3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3d
18 avril 2023
18 avril 2023
dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [X] [Y], [F], [N] [V] notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d40
18 avril 2023
18 avril 2023
dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [E] [Y], [O], [H] [F] notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c9dcdc6046d479b8830
7 avril 2026
7 avril 2026
35L7-V-B7J-CLFE5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf147cdc6046d472776f1
16 avril 2026
16 avril 2026
RG 25/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJFB NOUS, Caroline GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Rubis
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea381f47e994feb25e1
29 avril 2025
29 avril 2025
de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb2603
29 avril 2025
29 avril 2025
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67908991a212a19f662df5ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellePage 34 sur 64