* confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grasse en date du 6 juin 2019.

[I] [H] Grosse délivrée le : à : GUEDJ TOLLINCHI JOURDAN ERMENEUX TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 96/3637. APPELANTE LA FONDATION DOCTEUR E.

C/ SCI ALMA SUD Grosse délivrée le : à : Me [P] [B] Me Jean-marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

ARRÊT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par ordonnance en date du 1er septembre 2020, le juge des référés du Tribunal judiciaire de GRASSE a ordonné une expertise judiciaire,

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Président du TGI de GRASSE en date du 06 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/01048.

DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [O] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me André BAYOL, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [R] [F] demeurant [Adresse

Cette société a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 3 mars 2003 du tribunal de Grasse.

Vu le Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 août 2011. Vu les conclusions en date du 6 juin 2012 de Madame [M].

[W] [F] et à Mme [K] [T] épouse [F] devant le tribunal de grande instance de Grasse pour qu'il soit statué sur son inscription de faux.

Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

No RG 21/00230 - No Portalis DBVX-V-B7F-NK2O Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de GRASSE Au fond du 30 novembre 2017 ( 1ère chambre civile section A) RG : 13/02692 - de la Cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILPO AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GRASSE 23 mars 2015 S/RENVOI DE CASSATION

EZAVIN-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Renaud ESSNER Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ de GRASSE en

FRANFINANCE LOCATION Intimée Vu l'appel interjeté par [P] [N] le 21 février 2022 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 16 décembre 2021, Vu le courrier du conseil de l'appelante

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO greffier, Vu le jugement du 22 mars 2024 du tribunal judiciaire de Grasse

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005828 du 14/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE