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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y
6253ccffbd3db21cbdd91f67
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-33500 LIBOURNE, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître François RUFFIE, avocat plaidant au barreau de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 mars 2020 et le 24 février 2021, la société anonyme La Poste, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F N et la SCEA Armentiu, représentés par Me Ruffié, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation des arrêtés des 2 juin 2016 et 26 janvier 2021
Source officielleChambre civile
69ce069dcdc6046d47d369ed
1 avril 2026
1 avril 2026
À cet égard, le rapport du SPANC daté du 21 octobre 2024 est insuffisant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f556f
15 mai 2014
15 mai 2014
En outre, bien que la société MONDADORI ait régulièrement fait sommation à Mme [C] de communiquer les contrats conclus avec les magazines "V magazine Spain" en septembre 2009, "New Vogue US en octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
9 mars 2016
créer une sortie sur la voie publique, dans l'hypothèse où cela ne serait pas possible, et que le seul passage matériellement envisageable soit celui de la route existante passant sur la parcelle Spano-Y
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00468_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il est constant que Brocéliande Communauté exerce la compétence en matière d'assainissement des eaux usées, en particulier dans le domaine du service public de l'assainissement non collectif (SPANC), dans
Source officielleChambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 11 mai 2012, le service public de l'assainissement non-collectif (SPANC) de la communauté de communes de la région du [Localité 8] a approuvé le dispositif d'assainissement préconisé par le bureau d'étude
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63c10571bf9fd47c90a136f9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[A], agent immobilier, alors que ceux-ci avaient été destinataires avant la signature du compromis le 29 juin 2017 du rapport du SPANC (organisme public en assaisnissement collectif) qui avait constaté
Source officielle3ème chambre
65b36dfb8c0355000835f79f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CITE JARDINS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88081
21 mars 2006
21 mars 2006
salariés de l'entreprise ne déclare l'avoir vu tomber ; attestations établies dans les formes solennelles prescrites par l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en effet, Manuel PINTO RUI
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf84
26 septembre 2007
26 septembre 2007
BORDEAUX agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège social sis Esplanade Charles de Gaulle-33076 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Jean- Philippe RUFFIE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94593
2 mai 2019
2 mai 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL PRUNIER-D'INDY la SCP SAINT-CRICQ, NEGRE ET LA RUFFIE ARRÊT du : 02 MAI 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la commune de Mios, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au
Source officielleAvis
CADA:20161424
12 mai 2016
12 mai 2016
; e) les bulletins de salaire pour le mois de novembre 2015. 4) les documents suivants pour l'année 2015 afférents au budget principal de la communauté de communes ainsi qu'aux budgets annexes (Spanc
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a579
24 mai 2007
24 mai 2007
DUCHESNE exerçant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION SANTErue de l'Industrie 30 B 1400 NIVELLES (Belgique) représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie SPANO,
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21b
25 mars 2009
25 mars 2009
DUCHESNE exercant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION ayant son siège 30, rue de l'Industrie B - 1400 NIVELLE (Belgique) APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Sophie SPANO
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbaeb19d10918dc2373eae
8 février 2019
8 février 2019
Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER.
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officiellePage 33 sur 64