Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
66a48d76d2924ce9e155692a
26 juillet 2024
26 juillet 2024
RESEAU ALOIS SERVICE 26 société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, inscrite au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 908 407 729, agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleChambre 3-1
6622095e9ce1420008389609
18 avril 2024
18 avril 2024
Dont le siège social est sis : [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, E.U.R.L.
Source officielleChambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a2
24 avril 2025
24 avril 2025
de Me Romain Cherfils, membre associé de la LX Avocats.
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712b
4 avril 2024
4 avril 2024
2024/ 69 Rôle N° RG 20/02961 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVHJ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ [I] [N] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RATP [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Sophie Maltet, avocat au barreau de Paris, toque : E2188 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire
Source officielleChambre Commerciale
603316a7f5991a886ff23ebc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
des véhicules au profit de la SA Crédipar et leur restitution par le liquidateur est ordonnée.
Source officielleRéférés
Chambre commerciale S.A.R.L. JC FC INVEST S.A.R.L. DUCEc/Société NOUVELLE SOCIETE DES RESIDENCES NAPOLEON
65b3659f1d7564000872e060
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ordonnance de référé du 11 avril 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire d'Epinal.
Source officielleChambre 1-8
67ee196d6cff766e94e38a20
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a également relevé que Mme [P] ne soutenait pas de moyens au titre de l'incompétence au profit de la formation relative aux affaires de plus de 10.000 euros.
Source officiellechambre commerciale
6163a6161d97f2f687d913aa
28 janvier 2010
28 janvier 2010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 28 JANVIER 2010 Appel d'une décision (N° RG 2007JC1554) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleC.E.S.E.D.A.
659f95853328fa00087a24f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[E] [X], né le 13 Avril 1986 à [Localité 1] (ROUMANIE), de nationalité Roumaine et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 03 janvier 2024 visant l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le
Source officielleChambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2905
14 avril 2023
14 avril 2023
de Maitre Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, Avocats associes, aux offres de droit.
Source officielleChambre Commerciale
62760c81593736057d78a9cc
5 mai 2022
5 mai 2022
JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une décision (N° RG 2019J106) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697491a5cdc6046d47887ac7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Aucun des éléments produits par le préfet ne démontre qu'une assignation à résidence ne suffirait pas à mettre en oeuvre la mesure de retour.
Source officielle11e Chambre A
6033a932735d815d4e2deaa0
2 mai 2017
2 mai 2017
Attendu que les dépens dont distraction au profit des avocats de la cause en application de l'article 699 du code de procédure civile, seront mis à la charge de Mesdames [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9c
28 février 2002
28 février 2002
DE JALIONAS Madame Ginette B... épouse Z... née le 02 Mai 1949 à LYON (69000) de nationalité Française ... 38460 ST ROMAIN DE JALIONAS représentés par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistés de Me A..
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
8 décembre 2011
avocat Madame Annie D... veuve C... ... 11310 SAISSAC assignée à sa personne le 16 février 2011 Monsieur Damien C... ... 11310 SAISSAC assigné à sa personne le 16 février 2011 Monsieur Romain
Source officielleChambre Commerciale
60373e2f735be21caf5079cf
7 mai 2015
7 mai 2015
L'équité ne commande pas de faire application en cause d'appel de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'une ou l'autre des parties.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00225_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de police a prononcé son transfert aux autorités roumaines aux fins d'examen de sa demande
Source officielle6ème Chambre
5fca8d3ac907c47fa8d8866d
10 septembre 2020
10 septembre 2020
La Cour observe que le dernier virement de 36.000 euros de Loc Sols, contrairement aux précédents adressés au compte de Matech, a été effectué au profit de la société Loc Trans-Dem.
Source officielleChambre 1-2
63c10510bf9fd47c90a135b0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GFDI [Adresse 3] C/ [W] [T] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePage 33 sur 237