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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e65
22 janvier 2004
22 janvier 2004
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c636
20 octobre 2008
20 octobre 2008
OCTOBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Juana X... ... 10300 GRANGE L'EVEQUE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-marie MASSON de l'Association GOLDBERG MASSON, avocat au barreau de PARIS, toque : R091 INTIMEE SCP RICHARD LOISEAU-PRIEUR THOMAS-DAVID
Source officielle1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4daf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par mandat de mise en vente du 29 novembre 2019, les trois frères ont confié la négociation de l'immeuble à la société civile professionnelle (SCP) Lemoine-Thomas et Astolfi, notaires associés.
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda943
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAKY Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Octobre 2023 Nous, François THOMAS
Source officielle21e chambre
63c10a71bf9fd47c90a13eea
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 21/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Janvier 2023 Nous, Thomas
Source officielle21e chambre
64a7b2673bcaf505db696bcb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
chambre N° RG 21/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOP Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thomas
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3daa
11 octobre 2022
11 octobre 2022
HADRIEN C/ [C] [Y] grosse délivrée le 11 10 22 à Me NOUGAROLIS et Me THOMAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a334dc79f9f0614f92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab754f36bfc00008d68da5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
03427 APPELANTE [6] Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Madame [S] [W] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [P] [U] Chez Maître THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
OLINN BUSINESS SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0cb
21 avril 2009
21 avril 2009
Monsieur SOUBISE, Madame DELPEY-CORBAUX, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur FAURY, Substitut Général GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame THOMAS
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG 15/01074 APPELANTE : EURL LE KIOSQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
13 janvier 2005
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par J.P. SELMES - signé par J.P. SELMES, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleChambre 4 A
62ecb2c92a8cf5e2e9b21d4d
2 août 2022
2 août 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme Christine
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd6467f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3ea4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Frédérique BLANC
Source officielle3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3ea7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Frédérique BLANC
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