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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
5fd9181ce28825b3a06f57af
12 juin 2020
12 juin 2020
À compter de cette date, elle a bénéficié d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00370_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Toulouse : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2020 par lesquelles le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté leur demande tendant à la révision du titre de pension
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
-X... et les avoir autorisés à assigner en divorce ainsi qu'à résider séparément, a notamment : - condamné Hocine X... à payer à Hadda X... épouse X... une pension alimentaire mensuelle de 140 € pour
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d63a
3 février 2011
3 février 2011
Elle estime donc qu'il est en mesure de payer une pension alimentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5
20 juin 2011
20 juin 2011
Par conclusions notifiées le 25 février 2011 auxquelles il convient de se référer, elle s'oppose à la suppression de la pension alimentaire et sollicite que la demande de suppression de pension alimentaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe0
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Sur la pension alimentaire en exécution du devoir de secours, La pension alimentaire allouée à un époux pour la durée de l'instance en application de l'article 255-6 du Code civil, fondée sur le devoir
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2013 Monsieur Louis Xc/Madame Eva Y
6253cc94bd3db21cbdd90902
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Monsieur X...a interjeté appel de ce jugement le 6 décembre 2012 uniquement sur le principe de la pension alimentaire mise à sa charge et fait délivrer assignation le 12 décembre 2012 Madame Eva Y...devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f094ef56904f13d44e53
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Les articles R. 351-29, R.351-29-1, R.173-4-3 et R.351-9 du code de la sécurité sociale déterminent le salaire annuel de base servant de calcul à la pension de retraite personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85470
1 décembre 2000
1 décembre 2000
dit que la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation des deux enfants se poursuivrait jusqu'à la fin de leurs études.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95e
7 mars 2011
7 mars 2011
X...en ce qui concerne la prestation compensatoire, a fait droit à sa demande relative à la pension alimentaire, fixant à 100 € la pension alimentaire qu'il doit pour l'enfant Aïcha, et ce, avec indexation
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e964
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Jackie Y... de sa demande de pension de réversion et se devant d'effectuer la proratisation de cette pension en considération de la durée du mariage de chacune avec M. Jackie Y....
Source officielleChambre 4-8b
6718946fd8ceca1cd7018e12
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Lorsque la demande de pension a été rejetée ou lorsque la pension antérieurement accordée a été supprimée, une nouvelle demande de pension d'invalidité peut être formée par l'assuré dans le délai de douze
Source officielle5e chambre Pole social
65aa28e3a34ad10008581b52
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par dérogation aux deux précédents alinéas, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a11360ecdc6046d47a610f7
22 mai 2026
22 mai 2026
d'effet de la pension, s'il ne dispose pas de ressources annuelles supérieures à 2080 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier pour une personne seule.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d826
28 février 2011
28 février 2011
alimentaire et de confirmer sur ce point la décision attaquée ; Attendu que l'intimée conclut dans le même sens et subsidiairement au débouté de la demande de réduction de la pension alimentaire ;
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e7
9 juin 2011
9 juin 2011
Monsieur B... est à la retraite : il perçoit deux pensions pour un montant mensuel total de 1 203,68 €. Il a une charge de loyer de 363,50 € par mois. Il vit en concubinage.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00937_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A a demandé au tribunal des pensions de Saint-Denis d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0d
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Reprenant les développements et moyens contenus dans son acte d'appel du 31 juillet 2013, il a fait valoir que : - s'il est de principe que les personnes titulaires d'une pension de vieillesse ne peuvent
Source officielleChambre 4-8
6348fee663d497adffda3db9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'année de naissance, s'il a fait valoir tous ses droits à la retraite et si le cumul de la pension de retraite personnelle et de la pension de réversion ne dépasse pas la somme de 2.624,26 euros par
Source officielleChambre sociale
6708c051445a086e2bcee069
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[M] [K] la demande de pension d'invalidité et le certificat médical reçus le 02 août 2017 en l'invitant à les adresser à la MSA sud Aquitaine, compétente pour l'étude de ses droits.
Source officiellePage 33 sur 1073