Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
66ff85b9a4ff9ec259c09742
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu l'appel formé par Madame [E] [O] le 08 septembre 2023, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Madame [E] [O] déposées sur le RPVA le 08 décembre 2023, et celles de
Source officielleETRANGERS
62f49bdf5d4cce05d414183e
9 août 2022
9 août 2022
magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du
Source officielleRETENTIONS
65a0ed5c5bbe450008b2cee2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En l'absence du ministère public,
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon l'acte de signification non contesté produit aux débats cet arrêt a été signifié à Mme [O] le 12 février 2021.
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c7
26 avril 2024
26 avril 2024
considéré comme irrecevable aux termes de l'article 547 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d22aa49b3c8605deec206f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aux termes de l'article L 3211-12-1 du même code, l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le directeur de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163c644f3112a7c5868748d
18 mars 2010
18 mars 2010
[P] [B] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'un transfert de moyens corporels et incorporels d'exploitation au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, que seul un stock a été cédé à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L. 121-5 du Code des assurances, comme l'a dit le Premier Juge, mais seulement dans les motifs de son jugement, qu'en application de l'article L. 113-9 du Code précité, comme jugé nécessairement mais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570dc
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Il résulte des décisions rendues que Mme [O] a présenté une demande d'indemnisation d'un montant de 57.253 € fondée sur l'article L 122.32.7 du code du travail devenu l'article L 1226-15 du même code dans
Source officielleChambre 3-3
671b351d2edfb0b58c05e8c3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[O] [Z] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Banque Populaire Méditerranée aux entiers dépens.
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle est donc en application de l'article L 121-12 du code des assurances légalement subrogée dans les droits et actions de [L] [J] contre les tiers qui ont causé le dommage ayant donné lieu à l'indemnisation
Source officielleETRANGERS
6710aa79be64d7e510245220
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02522_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166f8
5 avril 2023
5 avril 2023
L'EARL [U] sera condamnée à verser, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, 1 500 euros à Euralis, à la SARL [O], et à la Compagnie Grourpama d'Oc.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 212-5-1 du code de l’environnement : « I.
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea4a5bbe450008b2cd8a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] de toutes ses demandes ; - débouté la caisse de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] aux dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032e45025d6f2584bb9585d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Le 12 juin 2005, un incendie s'est déclaré au sein des bâtiments dits «'[Adresse 17]'».
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
603503649069d33097ac5900
30 juin 2016
30 juin 2016
[S] a assigné en divorce le 22 juillet 2011 sur le fondement de l'article 237 du code civil.
Source officielleChambre 1-11 HO
6431061228558704f52e6849
6 avril 2023
6 avril 2023
-12-1 du code de la Santé Publique.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7740d41e0057d43e219
12 mai 2022
12 mai 2022
Motifs de la décision Sur la matérialité de l'accident du 20 août 2018 En application de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit
Source officiellePage 33 sur 685