Il a bénéficié du coefficient 150 à compter de mai 2011, puis il a été promu, le 23mars 2012, ingénieur de recherche, statut cadre, coefficient 350 du groupe V.

justifier l'attribution du coefficient 340 et refuser celle du coefficient 385; - qu'elle peut donc revendiquer un rappel de rémunération au titre de l'application de ce coefficient 385, mais aussi

Par requête déposée au greffe le 10 mars 2014, Monsieur [J] [L], qui a été engagé par la Sermat le 25 août 2003 en qualité de préparateur service client, Niveau N III, Echelon E 1, Coefficeient 215 a saisi

Jean-François X... a été engagé par la Sarl Millenium Immobilier du Centre à compter du 5 septembre 2005 jusqu'au 30 septembre 2005, en qualité d'agent de location au coefficient hiérarchique 270, en vue

de travail - à titre subsidiaire, lui allouer un taux médical de 35 % dont 10 % au titre du coefficient de synergie, et un taux professionnel de 9 % dont 5 % pour la perte d'emploi et 4 % au titre de

, dont il ressort que du coefficient 170 au coefficient 285, la durée théorique de progression est de 19 ans, alors que monsieur [Z] , pièce A61 du salarié, recruté en 1970 au coefficient 170 a mis 25

Le coefficient 304 de la convention collective nationale des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées a été attribué à Mademoiselle X..., la valeur du point étant de 22,29 Francs

concernant le studio à usage locatif de 27 m2 situé au rez-de-chaussée (n° d'invariant 0138056A) : 1) le revenu cadastral qui a été retenu pour ce bien pour l'établissement de la taxe foncière ; 2) les coefficients

[W] revendique l'attribution du coefficient 285 et se prévaut de l'annexe 1 de l'accord national relatif à la classification du 21/07/1975.

E1 coefficient 240 le 1er septembre 2017 - Niveau E1 coefficient 270 le 1er février 2021.

est compris entre 200 et 299 dans les classifications Parodi ou à un coefficient hiérarchiquement équivalent dans la convention applicable à l'entreprise et agréé par l'AGIRC.

applicable, compte tenu du nombre de ses permanences était le coefficient 90 et non le coefficient 85 retenu par l'employeur ; Que selon la S.A.R.L.

A l'issue du contrôle, l'administration a remis en cause le calcul du coefficient de taxation à la TVA pour l'année 2013.

1er mai 2001, coefficient 741,6 au 1er mai 2004) puis au niveau II (coefficient 793,1 au 6 décembre 2005), considère que la résistance abusive de son employeur sur ce point précis lui a causé un préjudice

287, doivent normalement acquérir 10 points supplémentaires après 5 ans de présence dans le coefficient et dans l'entreprise, qu'en l'espèce Jannick X... établit qu'il a été embauché, le 1er juin

La qualification de Monsieur X... est ce jour : P2 coefficient 200 I niveau 2/3.

Si l'application du coefficient de 1,25 prévue au 7 de l'article 158 du code général des impôts, qui ne constitue pas une sanction mais résulte nécessairement de ces dispositions d'assiette résultant du

Le total de la rémunération ne pouvant être inférieur au coefficient 160 ". Mme Z... a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable par lettre du 30 juin 2011.