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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
686f4e40334d55acd19f1e50
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2025, devant Emmanuelle
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d45c25a97f0381f4c95
5 mars 2015
5 mars 2015
PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/06426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb005fcdc6046d4757b6f5
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur le montant de la dette locative 11.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fe2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le juge peut d'office vérifier tout élément constitutif de la dette locative et le respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article 6 de la présente loi.
Source officielle2ème Chambre
60117879f4ca049832b818c5
26 janvier 2021
26 janvier 2021
1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Rabia MEBARKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Emmanuèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a291
24 avril 2007
24 avril 2007
MOTIFS : Sur la créance invoquée au titre de la reconnaissance de dette signée le 27 octobre 2003 : Patricia Y... produit aux débats l'original de la reconnaissance de dette dont elle se prévaut qui
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d02
11 avril 2025
11 avril 2025
DU POTAGER C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA DROME Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Emmanuel BARD Me Caroline
Source officielle4ème chambre commerciale
67f9f6eb190d73a10ce27d04
11 avril 2025
11 avril 2025
DE LA CERISE DU PLATEAU C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA DROME, Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Emmanuel BARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91181
20 février 2014
20 février 2014
par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou-31135 BALMA CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuel
Source officielle6ème Chambre
66878ce005d6f7f678d491bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [G] [E] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf3
30 avril 2008
30 avril 2008
Signé par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb35
25 juin 2008
25 juin 2008
agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933fd
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0063cdc6046d4757b745
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur le montant de la dette locative 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b03
7 octobre 2014
7 octobre 2014
.-87350 PANAZOL représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4776 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
6710aa51be64d7e510244f9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Compte tenu de ces éléments, la commission a retenu au titre des mesures imposées un rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 24 mois à taux 0%, sans effacement partiel en fin de plan
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff2a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
049 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed6
11 mai 2012
11 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : Mme Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752ba
27 octobre 2025
27 octobre 2025
conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e25
24 janvier 2023
24 janvier 2023
6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
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