Fabien, né le 15/ 11/ 1997 Ordre des Avocats 42, rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire PRUGNAUD, avocat au barreau de LYON

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 0029712 du 31/ 05/ 2011 accordée

né le 20 Janvier 1966 à AURILLAC (15000) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

***** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2024, 26 septembre 2024, 11 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la commune de Gignac-la Nerthe, représentée par Me Del Prete de la Selarl Borel

2021 sous le n° 21MA01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Borel

000 euros à ce titre, estimant ne plus pouvoir pratiquer de sport en tant que joueur de football, entraîneur de football, ni d'autres activités sportives telles que le ski, le footing, la natation, la boxe

biens et droits ci-après désignés dépendant du bâtiment A, comprenant deux bâtiments édifiés sur un sous-sol commun divisé en quatre cages (A, B, C et D), comprenant : - 1er sous-sol composé de caves, boxes

Il indique qu'il pratiquait régulièrement la boxe et la course à pied, que ces activités sportives lui sont désormais inaccessibles en raison des séquelles de l'accident caractérisées par une gêne persistante

DU 07 AVRIL 2017 N°2017/301 Rôle N° 15/04114 SASU CERTICALL, venant aux droits de Société FREE C/ [T] [I] Grosse délivrée le : à : -Me Carole BESNARD BOELLE

Lot 176 : Bâtiment A - deuxième, troisième, quatrième et cinquième sous-sol, droit d'affouiller sous la totalité du premier sous-sol du bâtiment afin de réaliser quatre niveaux qui comprendront des boxes

l'appel de l'association SPA de Salon de Provence dirigé contre la concluante en l'absence d'impropriété à destination de l'installation d'assainissement à sa destination, avec un nettoyage au karcher des boxes

également une activité de centre équestre, ce qu'ils contestent, et alors que le descriptif de leur propriété figurant sur les évaluations immobilières versées aux débats, ne fait état que de quatre boxes

[Z] [P] les lots de copropriété numéros 54, 55, 56, 61, 62, 63, 67, 68 et 118 correspondant à des boxes de parkings dans l'ensemble immobilier du 1er au [Adresse 1].

PROTELCO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : M.

NOVO NORDISK [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 26 juin 2024, devant

NOVO NORDISK [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 26 juin 2024, devant