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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
667fa3590693c2be63c5bc8d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[J] [N], a ouvert une convention de compte courant auprès de la société Lyonnaise de Banque (la banque).
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecd
7 avril 2004
7 avril 2004
le refus de la banque de réouvrir une ligne de crédit à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ece
7 avril 2004
7 avril 2004
le refus de la banque de réouvrir une ligne de crédit à M.
Source officielleChambre 1 A
62d2544b04878e0603bc5a20
13 juillet 2022
13 juillet 2022
[J] à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne les sommes de : - 8 119,41 euros, sans intérêts, - 108 880,59 euros, sans intérêts, - condamné Mme [B] à payer à la SA Banque Populaire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0c9cc25a97f0381f4ab3
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Elle demande à titre principal à la cour de débouter la Banque Populaire du Nord de toutes ses demandes.
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c90076155
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Rejeté les demandes en paiement formées par la banque à l'encontre de M. [U] [J] et de Mme [R] [J] née [Z]. Condamné la banque à payer à M.
Source officielle8e Chambre C
60334edc401d36bec5ceac24
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Société CASDEN Banque Populaire (anciennement dénommée Caisse d'Aide Sociale de l'Education Nationale - Banque Populaire), agissant poursuites et diligences du président de son conseil d'administration
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98e
18 septembre 2008
18 septembre 2008
C / BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Julie Y... épouse Z... Patrice Z...
Source officielle4e chambre civile
653b5960502b828318c4e44d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
* * * FAITS,PROCÉDURE,PRETENTIONS ET MOYENS : Le 23 avril 2007, la Banque Populaire du Sud (ci-après la banque) a consenti à M.
Source officielle8e Chambre A
615e0cf0c25a97f0381f4b35
18 septembre 2014
18 septembre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 532 Rôle N° 12/10826 [W] [P] [H] [K] SARL CONSEIL ISOLATION SERVICE (CIS) C/ SA BANQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603764185d46554136002727
31 mars 2015
31 mars 2015
Banque Delubac & Cie à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f6
18 juin 2007
18 juin 2007
Vu les conclusions de la Banque Populaire Toulouse Pyrénées du 12 octobre 2006 et celles de la Banque Populaire Occitane, venue aux droits de la Banque Populaire Toulouse Pyrénées, du 30 novembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d90
27 janvier 2004
27 janvier 2004
constaté que la Banque a commis une faute, A condamné la BRA - LYONNAISE DE BANQUE à payer à Madame X... née Y Y... la somme de 22.867,35 ä de dommages et intérêts ainsi que 750 ä sur le fondement
Source officiellepremière chambre b
6164176e431aadc6f30a3595
2 avril 2009
2 avril 2009
Coopérative BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE : B.P.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91470
16 avril 2014
16 avril 2014
Au soutien de l'action en responsabilité qu'elle exerce contre la banque pour obtenir le paiement de ladite somme à titre de dommages-intérêts, la société fait valoir dans un premier moyen que la banque
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab2
12 mars 1999
12 mars 1999
Il a donc demandé au tribunal de débouter la Banque SOFINCO de toutes ses demandes.
Source officielle2ème Chambre
66a48dc1d2924ce9e15569d5
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 23 juin 2022, la banque a saisi d'un incident le juge de la mise en état.
Source officielle8e Chambre C
6033f9b88025adaa09dfd0ca
23 février 2017
23 février 2017
euros, - à titre subsidiaire, dire et juger qu'elle a subi une perte de chance du fait du défaut d'information de la banque, condamner la SA Lyonnaise de banque à lui payer la somme de 60 684 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89805
13 décembre 2007
13 décembre 2007
La BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS s' est refusée de satisfaire à cette demande.
Source officielleChambre 1 A
634507ae3d3abfadff7c792a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Banque Populaire est prescrite.
Source officiellePage 32 sur 1416