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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe7f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielleChambre sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement
Source officielleChambre sociale
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé
Source officielleChambre sociale
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24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé
Source officielleChambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0d5
24 avril 2025
24 avril 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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4 avril 2024
4 avril 2024
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f950aa40f8b0008cb7715
4 avril 2024
4 avril 2024
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5a5383a880008fd07ff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2aa2a34ad10008581c15
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2aa6a34ad10008581c17
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2abea34ad10008581c23
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2adda34ad10008581c33
18 janvier 2024
18 janvier 2024
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccb
6 octobre 2023
6 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e7064acdc6046d47fa062d
18 avril 2026
18 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Claire Argouarc'h,vice présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830d784a89285d3f3353
20 août 2024
20 août 2024
en chambre du conseil, le 19 août 2024 COMPOSITION Hervé MACHI, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3861cdc6046d47f554a8
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3863cdc6046d47f554be
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officielleChambre sociale
6789f3b4c2a5bdff9702ff38
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le seize janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, Après les débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61625c89d64a6b1f5148765b
27 mars 2014
27 mars 2014
APPELANTE SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 5] Représenté par Me Miguel BARATA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1826, substitué par Me Alysson
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94442
5 février 2019
5 février 2019
C..., la somme de 12.000 euros, - Mme Alison C... épouse E..., sœur de M. W... C..., la somme de 12.000 euros, - M. David E..., beau-frère de M. W...
Source officiellePage 32 sur 55