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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre B
61627ea438d18b7ebf63d22d
18 juin 2013
18 juin 2013
Un jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 20 janvier 1997 a prononcé la séparation de corps des époux [W]-[F] et a notamment mis à la charge de M.
Source officielleChambre 4-5
63ca424f9066fd7c90fc236e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [H] Représentant : Me Houria REDEAU, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-5
651fa4f6c601f083189914d0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[S] [G] Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-1
665eae7cb5277b0008894137
16 avril 2024
16 avril 2024
[B] [C] Représentant : Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant M.
Source officielleChambre 4-4
6618cef97935f50008be403d
11 avril 2024
11 avril 2024
[P] [V] Représentant : Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
670a114df178dc2492b0f97a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ASPEKIL'A Représentant : Me [P], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.C.I. 11 GABRIEL Intimée Me [U] [H] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de
Source officielleChambre 4-5
6789fa530c7dc206c9eb7f03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [E] Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 2-4
6620b8b8bd6a8f00086ab771
17 avril 2024
17 avril 2024
Confirmer pour le surplus le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 29 Juin 2020.
Source officielleChambre 3-3
6528ded6aaebb88318fda36b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Société NLB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Rosanna LENDOM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Grasse
Source officielleChambre 4-5
680b1da12c124f4fd8d67232
24 avril 2025
24 avril 2025
555, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA, qui était inscrite au RCS de GRASSE
Source officielle8e Chambre A
61625589bfc8340a0e74b83d
24 octobre 2013
24 octobre 2013
demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe MARIA de l'Association MARIA/RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c5
22 février 2013
22 février 2013
Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
la Cour assistée de: Me Karim BEN SEDRINE (avocat au barreau de GRASSE) Monsieur François Z...
Source officielle4e Chambre A
61634cf41c666ce2d9a48d3f
25 mars 2011
25 mars 2011
Me JAUFFRES la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle4e Chambre A
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
4 mars 2011
DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
11 mars 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d8
13 mars 2008
13 mars 2008
Le 24 mars 2005, la SNC SETIG a fait assigner le directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes devant le tribunal de grande instance de Grasse aux fins de décharge des droits.
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un jugement du 16 septembre 2024, le tribunal de commerce de Grasse a : - Rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M. [V] [R], - Condamné M.
Source officielle4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c0c
23 novembre 2017
23 novembre 2017
[W] veuve [W] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Marc PROVENZANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielle1re Chambre A
61625c97d64a6b1f5148773a
14 mai 2013
14 mai 2013
SCP [B] Grosse délivrée le : à :me BROM la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE
Source officiellePage 31 sur 577