Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
De même, concernant le Goeland brun, la société Enertrag Normandie I SAS fait valoir sans être contestée qu'elle a fait le choix d'éviter les secteurs préférentiels de stationnement de cette espèce au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
aquatiques, qu'elles soient patrimoniales avec une activité peu marquée sur le site (mouette rieuse, héron cendré, pluvier doré), et faible pour celles, non patrimoniales mais présentes (espèces de goélands
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les espèces de goélands et mouettes ont été observées principalement en alimentation au sol et subsidiairement en migration en vol.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne les chiroptères, les oiseaux, notamment l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin, le busard cendré et le goéland
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62736ab2a58162057dac6812
27 avril 2022
27 avril 2022
personne de Me [P] ès qualité de mandataire judiciaire de la SOCIÉTÉ PRO SAP FORMATIONS [Adresse 1] [Localité 7] SAS PRO SAP FORMATIONS [Adresse 2] [Localité 6] Toutes représentées par Me Marie JANET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e872
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle précise que ce même jour, alors que sa collègue assurait la fermeture du cabinet, le Dr [C] lui a demandé de laver les sols à l'eau de javel alors qu'une personne était chargée de l'entretien des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a919
27 octobre 2017
27 octobre 2017
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANT : [M] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] 42300 ROANNE représenté par Me Jamel
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea33
26 juillet 2022
26 juillet 2022
audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cindy MALOLEPSY substituant Me Valéry GOLLAIN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FREYDIS EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe JAXEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c27149
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EUROPE SA [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Assistée par me Ophélie JANNET
Source officielleChambre 4-5
5fda390aaf3f327f5bfc9aae
12 septembre 2019
12 septembre 2019
tâches, le non respect pour le travail fini, l'obligation de faire des tâches d'hommes telles que chevaucher les fenêtres pour laver à l'extérieur les vitres en hauteur, laver et frotter les hammams avec javel
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
12 septembre 2019
12 septembre 2019
tâches, le non respect pour le travail fini, obligation de faire des tâches d'hommes tels que chevaucher les fenêtres pour laver à l'extérieur les vitres en hauteur, laver et frotter les hammams avec javel
Source officielleChambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
tâches, le non respect pour le travail fini, obligation de faire des tâches d'hommes tels que chevaucher les fenêtres pour laver à l'extérieur les vitres en hauteur, laver et frotter les hammams avec javel
Source officielleChambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab3
12 septembre 2019
12 septembre 2019
tâches, le non respect pour le travail fini, obligation de faire des tâches d'hommes tels que chevaucher les fenêtres pour laver à l'extérieur les vitres en hauteur, laver et frotter les hammams avec javel
Source officielleChambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab4
12 septembre 2019
12 septembre 2019
tâches, le non respect pour le travail fini, obligation de faire des tâches d'hommes tels que chevaucher les fenêtres pour laver à l'extérieur les vitres en hauteur, laver et frotter les hammams avec javel
Source officielleChambre 2-4
6364bae5e405357f749ea7ee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[D] épouse [N] née le 24 Septembre 1945 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Jane
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
chlorures et que le rapport établi par le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) en 2013 a émis l'hypothèse, sans la confirmer, d'une possible injection de produit bactéricide de type eau de javel
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine MARTI DE ANZIZU, avocat au barreau de PARIS et BARCELONE, substituée à l'audience par Me Olivier JAVEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fd9795e60310b6766fff92f
24 janvier 2020
24 janvier 2020
un, - le pompage de transfert de la lagune 3, le filtre à sable, - l'hydraulique alimentation filtre à sable, - le pompage de refoulement à la Maine, - la mise en place d'une unité d'injection de javel
Source officielleChambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9aaf
12 septembre 2019
12 septembre 2019
tâches, le non respect pour le travail fini, obligation de faire des tâches d'hommes telles que chevaucher les fenêtres pour laver à l'extérieur les vitres en hauteur, laver et frotter les hammams avec javel
Source officiellePage 31 sur 33