immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 824 721 054, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Vanessa COLLIN

la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Sébastien Y... ... 22150 ST CARREUC représenté par la SCP COLIN

Elle a été assignée le 13 novembre 2014 par l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLLINES DE TIPAERUI suite au non-recouvrement d'une provision pour charges de copropriété impayées d'un montant de 814 050

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, le département du , représenté par Me Collin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant du versement d'une somme de 1 800

valoir que : - elle doit être mise hors de cause, dès lors que les faits de harcèlement dont fait état la requérante se rattachent à une période où elle était affectée dans les locaux de l'hôpital Cochin

Statuant à nouveau, Vu les articles cités, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces à l'appui, Sur le travail forcé durant le confinement de mars à juin 2020, -CONDAMNER M.

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey COLLIN

, Représentée par Me Anne FICHOT, avocat au barreau de Paris, toque : P172 INTIMÉE SAS WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE N° SIRET : 393 611 561 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Coline

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

DBVI-V-B7I-QQLZ Décision déférée du 20 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/01678 APPELANT Monsieur [Z] [P] CCAS [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Coline

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

----------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Décision déférée du 15 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 8] - APPELANT Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Actuellement hospitalisée à G.Marchant Assistée / Représentée par Me Coline

D'IRRECEVABILITE ----------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER

2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER