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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6312ef022e6a8e4f13ca61a8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- condamner la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE aux entiers dépens de l'incident et du déféré.
Source officielleChambre civile
679b15a591bdc44375365366
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Déboute la société dénommée Banque Scalbert Dupont-CIN, nouvellement dénommée Banque CIC Nord Ouest, de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876951eeae4f1309d24c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [G] a mis en demeure la société La banque postale de lui rembourser la somme de 800 euros. Par courrier en date du 15 février 2018, la société La banque postale a répondu à M.
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bca
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Postale Financement, désormais dénommée la SA Banque Postale Consumer Finance (ci-après 'la Banque Postale'), a consenti à M.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f179
27 avril 2023
27 avril 2023
aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Source officielleCour d'Appel
Société Lyonnaise de Banque de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur X
6253c8e0bd3db21cbdd86820
6 février 2003
6 février 2003
Cour : 01/05709 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes relatives au prêt APPELANTE : SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE, venant aux droits de la BANQUE RÉGIONALE DE L'AIN 8 Rue de la République
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
ou réticences dolosives de la Banque PELLETIER qui auraient vicié leur consentement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90488
28 mars 2013
28 mars 2013
mais la société FORTIS BANQUE FRANCE, n'établissent pas que la société FORTIS BANQUE n'aurait plus d'existence légale depuis 2009 ; que le certificat d'inscription de la SA FORTIS BANQUE dressé le 8 octobre
Source officielleChambre Civile
686df875bdbdd86396f38fa5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9
30 septembre 2008
30 septembre 2008
C / BANQUE POPULAIRE DU SUD SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Georges X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d8dc25a97f0381f4de2
6 novembre 2014
6 novembre 2014
La cour considère que la caution, Monsieur [J], gérant de la société AIP BATIFORT, ne peut dès lors se prévaloir d'une faute de la banque lui ayant causé un préjudice alors que la banque n'a commis aucune
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d89c02507c9078dd7c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par acte du 16 novembre 2019, la société Banque Populaire du Sud venant aux droits de la banque Marze a assigné la société MV Finances en paiement.
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc638f7cbd382f4d31bf
3 avril 2025
3 avril 2025
de Banque et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308aa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
* * * La société Banque populaire rives de Paris a accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Condamné la banque aux dépens de l'instance.
Source officielle2ème Chambre
653ca6bc83c9498318209e31
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[H] [N] C/ Ste Coopérative banque Pop.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2547c7caf29d4c4fc5
3 avril 2025
3 avril 2025
» formée par la banque CIC [tenant à l'absence de pouvoir de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac5
27 novembre 2013
27 novembre 2013
SFG avait ouvert le 23 décembre 2002 un compte auprès de la société Banque DELUBAC et Cie (banque DELUBAC) regroupant les fonds mandants des syndicats qu'elle avait en gestion et les fonds résultant de
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93229
10 mars 2016
10 mars 2016
X... demande à la cour : - d'infirmer l'ordonnance ; - d'ordonner à la banque d'émettre un chèque de banque à l'ordre de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69738364cdc6046d476d14f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle est cliente à la société Banque populaire du Nord (la banque), chez qui elle détient un compte n°30227082176.
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