Il s’ensuit que la perte d’ensoleillement, qui ne suffit pas à démontrer l’existence d’une atteinte grave aux conditions d’éclairement, ne prive pas les intimés de toute lumière.

flux lumineux (en lumens) de la source en fonctionnement au régime maximal ; f) la densité surfacique de flux lumineux installé (flux lumineux total des sources rapporté à la surface destinée à être éclairée

dès lors qu'il détenait déjà, en 2010, les informations qu'il leur a ensuite opposées, qu'ils n'ont pu avoir accès au dossier pénal à la date à laquelle ils ont reçu le courrier portant demande d'éclaircissements

L'ensemble de l'éclairage et système électrique de ces dernières a été revu pour un montant de 47 907,85€.

L’article L. 16 A du même livre dispose que : « Les demandes d’éclaircissements et de justifications fixent au contribuable un délai de réponse qui ne peut être inférieur à deux mois.

entreprises fabriquant et/ou vendant des produits pouvant directement concurrencer ceux de la SAS MALRIEU DISTRIBUTION, à savoir les produits suivants : chauffage/sanitaire/plomberie,électricité/éclairage

dans la zone d'agglomération de la commune de [Localité 15], ce qui était établi par les aménagements spéciaux dont la voie avait bénéficié, parmi lesquels un panneau de circulation et un dispositif d'éclairage

Il n'est pas démontré l'existence de choix particuliers du photographe quant au cadre de la prise de vue ou à l'éclairage, qui apparaissent en l'espèce parfaitement usuels en la matière (gros plan en légère

salarié a récupéré à son domicile plusieurs mâts de candélabres usagers appartenant à la mairie [Localité 2], lors de l'exécution du chantier de désinstallation de ces matériels pour rénovation de l'éclairage

- bien qu'exonérée des charges relatives aux escaliers selon le règlement de copropriété puisqu'elle est en rez-de-chaussée, les charges de ceux-ci lui sont toujours réclamées en 2020(consommation éclairage

été remises lors de la sortie des lieux (7 clés et 4 télécommandes) ; que le dépoussiérage des lieux évalué à 450 euros est démesuré ; que la moustiquaire a été retirée par le bailleur ; que les éclairages

images, données) y relatifs ; capteurs servant à l'assistance, à la conduite, à la navigation de véhicules terrestres ; dispositifs pour le réglage du faisceau lumineux des projecteurs ; système d'éclairage

projet, allant au-delà des exigences de la réglementation thermique en vigueur, inclut de nombreux dispositifs destinés à réduire significativement la consommation d'énergie fossile, tels que des éclairages

les sommes de : -30. 354,48 € au titre des travaux de reprise -1 € pour la dépose et la repose des éclairages et le déplacement des chevaux -3. 000 € au titre du préjudice financier -5. 000 € au titre

mairie de Paris ; - les conditions de circulation offertes par les travaux ne garantissaient pas la sécurité des usagers de la voirie le 9 décembre 2018, jour de l'accident, boulevard Voltaire et un éclairage

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

En premier lieu, aux termes de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements

[N] [M] revendique la protection au titre du droit d'auteur du cliché en cause mettant en avant son originalité au travers des choix arbitraires de la prise et de l'angle de vue, des éclairages, des perspectives