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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
635cc36f0d69e87f74e6c07c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Monsieur le Préfet du VAR n'est pas représenté.
Source officielleChambre Commerciale
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d'une décision (N° RG 2020J10) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X
6253c94ebd3db21cbdd87e48
6 février 2006
6 février 2006
Jeau-Paul en son nom personnel, et ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Romain et Jessica Demeurant...-32430 COLOGNE Partie civile, appelant, comparant En présence du MINISTÈRE PUBLIC
Source officielle2e Chambre
61625c97d64a6b1f5148773d
13 mars 2014
13 mars 2014
[R] au profit de la société SIRIUS, L'infirmant de ces chefs et statuant à nouveau, Condamne la société SIRIUS à payer à M.
Source officielleRétention Administrative
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10 avril 2025
10 avril 2025
X se disant [K] [T] né le 25 Décembre 1987 à [Localité 2] EN ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01620_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du Nord a prononcé sa remise aux autorités roumaines, lesquelles seraient responsables de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile en
Source officielleChambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
de Maître Romain Cherfils, membre de la Selarl Lexavoué Aix-en-Provence, avocats associés, aux offres de droit.
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e45536c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES (ADENR ) prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Appelante
Source officielleChambre 1-1
65a8d05de12c85000874ada5
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] [R] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Intimé -demandeur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Romain CORBIER LABASSE avocat au barreau de BORDEAUX loco de Maître DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02760_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e656
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Angélique Marie Noémie
Source officielleChambre 1-6
62c7c95acb8dca058e3e7844
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMEES S.A.S. [7], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre 4-7
6440d76de704a005d1ed6ce0
14 avril 2023
14 avril 2023
Condamner la salariée aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Me Romain Cherfils, membre de la Selarl Lexavoue Aix-en-Provence, avocats associés aux offres de droit.
Source officielleChambre 1-7
64b0e7aac42a2105dbc59ac4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PROVENCE, représentée par Maître Romain CHERFILS, avocat aux offres de droit.
Source officielleChambre 3-2
633fc293e633183e2ee176d8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Maître Romain CHERFILS, membre de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, Avocats associés, aux offres de droit.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'article L. 151-41 précité, est sans incidence sur la légalité de la délibération approuvant le plan local d'urbanisme métropolitain, établissant sur ce même terrain un nouvel emplacement réservé
Source officielleChambre 3-2
6887335bcca442f3eb0d32c6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel étant distraits au profit de Maître Romain Cherfils, avocat associé de la SELARL [17], aux offres de droit. M.
Source officielleRETENTIONS
642e63ff826f3a04f52168f5
5 avril 2023
5 avril 2023
N° RG 23/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WU Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c265
7 mai 2008
7 mai 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.
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