[M] à supporter les frais de l'expertise ordonnée par le Juge des référés; Subsidiairement, Si par impossible, la Cour venait à infirmer la décision déférée en ce qu'elle a ordonné la démolition de la

le délai d'un mois de la signification du jugement, ô Condamne la société Gérard Jammet à verser à M. et Mme C... 3.000 euros à titre de dommages-intérêts, ô Ordonne de ces chefs l'exécution provisoire

MOTIFS Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile relatif à l'exécution provisoire de droit, 'en cas d'appel, le premier président

à décembre 2009 (étant constaté que le salaire net imposable est supérieur au salaire perçu), soit 928,26 euros par mois en moyenne.

Ce véhicule est de nouveau tombé en panne après 1500 kms et nous avons constaté le non remplacement de deux injecteurs.

ayant pour avocat Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne sur mer PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer

L'expert [T] a été remplacé par l'expert [I] par ordonnance du 9 juillet 2020. Le rapport a été déposé le 19 janvier 2021.

ou pour stipulation impossible ou pour dol.

26 mai 2020, - condamné la Sarl Immobilière [Z] à payer à la Sarl Alpes Bati Confort la somme de 69.186,74 euros au titre de l'indemnité d'éviction, dont : * 3.000 euros au titre de l'indemnité de remploi

réparation de son préjudice moral, - condamné l'hôpital et la société MACSF, in solidum, à payer à M. et Mme [M], la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles, - ordonné l'exécution provisoire

Les coûts de remplacement d'un composant sont comptabilisés comme l'acquisition d'un actif séparé et la valeur nette comptable du composant remplacé est comptabilisée en charges.

Conséquence aujourd hui le hayon de la voiture ferme mal et nous sommes obligé de reprendre le dit véhicule afin de remplacer cette pièce.

X... dont le contrat de travail précise qu'il ne devait pas quitter son poste avant d'avoir été remplacé, sauf son droit de retrait dont il ne peut se prévaloir en l'espèce, avait pleinement conscience

ELKA supportera provisoirement les dépens de l'instance RAPPELONS que la présente ordonnance est de droit exécutoire à litre provisoire'.

L'appelante a sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision et par ordonnance du 13 février 2024, le premier président de chambre délégué a : - rejeté la demande concernant la provision

Il résulte de ces dispositions que le recours à un contrat à durée déterminée n'est possible que pour assurer le remplacement d'un salarié déterminé.

; - a condamné Mme [N] [B] à laisser pénétrer les techniciens de la société ORANGE et de toutes autres sociétés mandatées par ORANGE sur l'assiette de la servitude afin que ces derniers puissent remplacer

Les dispositions du 1 ne s'appliquent pas lorsque la société étrangère remplit les conditions suivantes : / a) Avoir son siège de direction effective dans un Etat membre de l'Union européenne () / b) Y