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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61629f7f35a5d4e0c2ddca74
20 juin 2013
20 juin 2013
de la succession de [U] [R] [K] conformément au projet de partage contradictoire et actualisé de Me [C], En conséquence, - dire et juger que le testament de [U] [R] [K] en date du 26 mai 2005 est parfaitement
Source officielle1ère Chambre section B
652f78a0b05320831899591a
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur l'homologation du projet d'acte de partage Mme [K] [O] demande l'infirmation du jugement qui a homologué le projet de partage établi par maître [HG] le 25 octobre 2019 .
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da96b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de partage de Me [E] comme pertinent ; * renvoyer les parties devant Me [E] pour établir l'acte de partage conformément au projet établi par ses soins ; ' condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9a
8 janvier 2014
8 janvier 2014
projet de partage demeuré annexé à la minute dudit acte.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60323d5f7f73c87386c233c2
21 mars 2018
21 mars 2018
de partage annexé au procès-verbal de difficultés dressé par Maître [W] [U] le 18 décembre 2013, - dit que le projet de partage annexé au procès-verbal de difficultés dressé par Maître [W] [U] le 18
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163bf1d3aeb4b683cf412e6
21 mai 2010
21 mai 2010
Monsieur [H]; Que Monsieur [H] ne conteste pas avoir perçu en mars 2009 de Madame [E] sur la base de cet arrêt la somme de 41 060,29 € au titre de ses droits dans l'indivision et avoir accepté le projet
Source officielleChambre 1-11 référés
688afa7dc77b359bab86dc63
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le 13 septembre 2017, Mme [B] [D] a assigné Mme [W] [C] [O] aux fins de voir homologuer un projet de partage de ce prix de vente par le notaire en question.
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e9
18 avril 2024
18 avril 2024
reprendre son projet de partage en intégrant les éléments suivants : * l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 5 novembre 2019 et le règlement intégral de cette condamnation par M.
Source officielle2ème Chambre
64a7af8f3bcaf505db6963e3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[F] [J] a comparu à l'audience du 1er juin 2023 et expliqué qu'il s'était acquitté de l'intégralité du passif de communauté et n'était pas d'accord avec le projet de partage établi par le notaire, ayant
Source officielle4ème Chambre
68e89307f271a402af33b884
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [C] [S] ont donné lieu à établissement d'un procès-verbal de difficulté le 1er avril 2021, à la suite du projet de partage établi par
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b18
24 avril 2025
24 avril 2025
Par jugement du 11 février 2004, le tribunal a ordonné le tirage au sort du projet de partage.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb89
1 avril 2008
1 avril 2008
Le prix a été séquestré entre les mains de Maître D..., désigné par le Président de la Chambre des Notaires, qui a établi un projet de partage, suivi le 3 Octobre 2000, d'un procès verbal de difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb8a
18 mars 2008
18 mars 2008
Le prix a été séquestré entre les mains de Maître D..., désigné par le Président de la Chambre des Notaires, qui a établi un projet de partage, suivi le 3 Octobre 2000, d'un procès verbal de difficultés
Source officielleChambre des Terres
6364bbbce405357f749eab0a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'expert a alors réuni les parties sur la terre le 1er juin 2017 et elles se sont conciliées sur le projet de partage que l'expert a présenté dans son rapport du 6 juin 2017.
Source officielle1re Chambre A
616250f2929f6bffa995b2f2
15 avril 2014
15 avril 2014
à la liquidation du régime matrimonial a constaté l'absence d'accord des parties ; Attendu que Madame [Q] [Y] réclame l'homologation du projet de partage établi par le notaire le 21 décembre 2011,
Source officielle2e chambre de la famille
6871efaf57f38d6b27c276c7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La cour a renvoyé les parties devant un notaire commis, qui a établi un projet de partage le 1er juillet 2015, aux termes duquel la donation consentie le 16 décembre 1988 pour le lot numéro 6 de l'immeuble
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6381
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Me [T], notaire à [Localité 9], a établi un projet de partage le 6 octobre 2016 aux termes duquel le bien immobilier avait été inscrit pour mémoire.
Source officielle3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Aux termes du projet de partage et des échanges antérieurs au prononcé de l'arrêt de la cour, Mme [R] [M], à qui devait être vendu l'appartement du 4ème étage gauche de l'immeuble du [Adresse 4] à [Localité
Source officielle1re Chambre C
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Toulon s'est expressément prononcé sur le calcul de l'indemnité d'occupation, soit 2,5 % de la valeur du bien divisée par 12 mois, à fixer par le notaire liquidateur ; Attendu que celui-ci, dans son projet
Source officielle1ère Chambre
64549e5beedb07d0f8185eaf
2 mai 2023
2 mai 2023
Le juge commis a estimé dans son rapport du 11 mars suivant que le projet de partage devait être soumis au tribunal pour son homologation. M.
Source officiellePage 3 sur 457