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442 résultats pour « présence d'un enfant adultérin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre A

6036f3b886b72a87f66372e5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

[E] et Mme [N] [Z] ont eu deux enfants, [Y], né le [Date naissance 6] 2000, et [L], né le [Date naissance 4] 2003, - que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b4

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

; -dénigrement de la fonction paternelle ; -dénigrement de la fonction paternelle devant les trois enfants par Madame I... en présence de Madame Y... ; -contrainte imposée d'aller chercher et de reconduire

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CA

2ème chambre A

5fca6ee0247c3b5a219d5d66

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

France et s'est marié avec Mme [F] [T], puis est retourné construire un second foyer en [7] avec sa précédente épouse, Mme [E] [Y], et ce pendant son union avec Mme [F] [T], ayant d'ailleurs eu un enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e255

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bba

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

chez sa mère, - dit que le père exercera son droit de visite et d'hébergement à l'amiable, - constaté qu'aucune partie ne demande de pension alimentaire pour l'enfant ; Marlène X... a fait appel,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b2

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Joseph Marie X... à verser une contribution mensuelle de 275 euros pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeure Laurence, pension qui sera payée directement entre les mains de l'enfant Laurence,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf70

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Un enfant est issu de leur union, Martin, né le 16 septembre1993.

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CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc7

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Giacomo, né le 23 août 1984, - Paulo, né le 7 août 1896, - Fabio, né le 18 novembre 1990.

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CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235a

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

pour l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure E...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Guillaume LE FORESTIER, greffier présent lors du prononcé. ********** Rappel des faits et de la procédure, Par actes des 22 novembre 2012 et 21 février 2013, [D] [C] a fait assigner devant la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00389_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En deuxième lieu, Mme B indique avoir dû fuir une union forcée et qu'elle est mère d'un enfant qui sera considéré comme adultérin.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

61625c98d64a6b1f5148774b

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Le Juge a enfin condamné [X] [T] aux entiers dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Il réfute totalement avoir entretenu une relation adultère à l'insu de son épouse depuis 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad5

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X... s'est présenté seulement deux fois sur dix rencontres programmées. D'évidence l'appelant témoigne pour ses enfants d'un manque patent d'investissement.

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sur la demande en divorce pour faute de l'épouse: - Sur l'adultère du mari: M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 3

603650fb82baefb2074435e2

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

à la somme de 3 000 €, soit 1 000 € par mois et par enfant, - débouter M.

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb97

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

les effets de la loi alors applicable et qui pénalisait les enfants adultérins.

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90885

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

seule les prestations de toute nature auxquelles l'enfant a droit, * condamné M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e2

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

un enfant, né le 10 octobre 2009 ; qu'en demandant la confirmation du divorce aux torts partagés (et non son infirmation), celui-ci reconnaît bien la matérialité de l'adultère et ses propres torts ;

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93140

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

De leur union, sont nées trois enfants : - Ophélie le 22 juin 2001, - Alexandra le 28 mars 2006, - Florence le 22 novembre 2007.

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