AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre A
6036f3b886b72a87f66372e5
24 février 2021
24 février 2021
[E] et Mme [N] [Z] ont eu deux enfants, [Y], né le [Date naissance 6] 2000, et [L], né le [Date naissance 4] 2003, - que M.
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Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
5 novembre 2007
; -dénigrement de la fonction paternelle ; -dénigrement de la fonction paternelle devant les trois enfants par Madame I... en présence de Madame Y... ; -contrainte imposée d'aller chercher et de reconduire
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