: / 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de

par appréciation de la valeur professionnelles et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

Un masseur-kinésithérapeute ne peut exercer sa profession, à l'exception de ceux qui relèvent du service de santé des armées, que : (…) 2° S'il est inscrit sur le tableau tenu par l'ordre ».

annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Par déclaration déposée le 26 janvier 2024, M. et Mme [K] ont saisi la cour de céans aux fins de reprise d'instance après cassation.

réexamen de sa valeur professionnelle ainsi que celle des autres agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un d'avancement au grade adjoint technique principal de 1ère classe au titre de l'année

: / 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

: / 1° Soit au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le comité national du tableau auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a prononcé

: 1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

, s'agissant des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, un critère d'appréciation de la valeur professionnelle mobilisé pour l'établissement des tableaux d'avancement au grade de professeur

avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents,·2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

: / 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis

: 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents () / Les décrets

La caisse a pris en charge la maladie et le décès au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles.

L'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale présume d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladie professionnelle et contractée dans les conditions mentionnées à ce

avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents,·2° Soit par voie d'inscription à un tableau annuel