des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

ou auxiliaire médical s'est consacré exclusivement au seul malade qui en a été l'objet.'

[R] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires, d'heures d'équivalences et congés payés afférents, d'indemnité pour défaut de visite médicale d'embauche, de remboursement des frais médicaux exposés

. ******* EXPOSE DU LITIGE La Sas [4] est spécialisée dans le secteur d'activité des transports routiers de fret de proximité.

Selon l'article 700 1° de ce code, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les

A, suivant contrat à durée déterminée régi par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Aux termes de l'article 7 du même texte : « La caisse d'assurance maladie ne participe aux frais résultants de certains actes que si, après avis du contrôle médical, elle a préalablement accepté de

[N] a été transféré à la société Bourgogne Frais Transports à compter du 18 décembre 2015. La société exerce une activité de transport frigorifique de marchandises.

La convention collective applicable entre les parties est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport Monsieur [C] confronté à de graves problèmes de santé a été placé en arrêt

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [T] [O] a été engagé à compter du mois d'août 1989 par le Consulat du Brésil à [Localité 4] en qualité d'huissier, fonction le classant dans la catégorie des auxiliaires

La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport. A compter du 8 novembre 2016, M. [D] a été placé en arrêt maladie.

routiers et activités auxiliaires de transport.

Par ailleurs, la société Medica France pointe l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle, et prétend que " le trouble de l'adaptation professionnelle " relaté par un certificat médical du 7

Il indiquait le 11 avril 2017, dans une nouvelle fiche d'aptitude médicale que la salariée était :'apte à la reprise en mi-temps thérapeutique sans transfert manuel'.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [E] a été engagée par l'association Una solidarité normande en qualité d'auxiliaire de vie par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 13 avril 2000.

auxiliaires du transport.