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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67ad9140668940826449c276
11 janvier 2023
11 janvier 2023
épouse [F], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET
Source officielleChambre 2-4
67ad92d452b315226ce36b8c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
épouse [D], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f91
14 juin 2011
14 juin 2011
[G] se voyant reprocher d'avoir voulu détourner la clientèle, certains clients de BRS l'ayant suivi lorsqu'il a créé son propre cabinet ainsi que d'avoir désorganisé largement le cabinet : malgré la saisine
Source officielleChambre 1-1
633d1f0d62f5393e2eb445fb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
relatives à la rupture du contrat en cas de parentalité et sauf meilleur accord des parties, chaque cocontractant peut mettre fin au contrat de collaboration en avisant l'autre au moins trois mois à l'avance
Source officielleChambre Sociale
626a2f8371469e057d789b7b
27 avril 2022
27 avril 2022
URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 92035 76040 ROUEN CEDEX 1 INTIMEE : Société FORGES THERMAL Avenue des Sources 76440 FORGES LES EAUX ayant pour conseil la SELEURL CABINET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810ab4
13 septembre 2016
13 septembre 2016
, sauf meilleur accord des parties.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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28 mai 2026
28 mai 2026
Cependant, il n'est pas justifié de la fermeture du cabinet médical pour la période alléguée, pas plus qu'il n'est versé à la procédure d'éléments comptables relatifs à l'exploitation du cabinet médical
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856be
3 octobre 2001
3 octobre 2001
de Maître AITALI 116 Grande Rue 25000 BESANCON SA ITINERIS domicile élu au cabinet de Maître AITALI 116 Grande Rue 25000 BESANCON SA INODIP domicile élu au cabinet de Maître AITALI 116 Grande Rue
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f6025b1c1a56b8e1651f7b
8 avril 2025
8 avril 2025
AXA FRANCE IARD, RCS de [Localité 5] sous le n°722 057 460, ès-qualitésd'assureur du cabinet MJ E.U.R.L.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8271469e057d789b75
27 avril 2022
27 avril 2022
DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] 7 impasse des Murailles La Croix Saint Leufroy Crevecoeur 27490 CLEF VALLEE D'EURE ayant pour conseil la SCP CABINET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616361c7c983b818eb76d238
1 avril 2011
1 avril 2011
[R] ET CIE S.N.C. et la société CABINET M.
Source officielleChambre sociale
6163821496ce96677bf0ff63
3 février 2011
3 février 2011
[VV] et [Y] lui avaient demandé de rédiger une attestation afin de mettre en cause Madame [N] [H], ce qu'elle avait refusé de faire ; * qu'en novembre 2004, Messieurs [VV] et [Y] lui avaient
Source officielle1ère Chambre
61627eb138d18b7ebf63d375
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Regrettant de mettre un frein à votre projet de départ en retraite, nous vous prions de croire ' ».
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f191c3cdc6046d47ecdad2
28 avril 2026
28 avril 2026
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69eafa51cdc6046d4756d3cf
23 avril 2026
23 avril 2026
-------------------------------------------------------- APPELANTE CPAM D'ILLE ET VILAINE INTIMEE LA SAS [1] (salariée : Mme [G]) Représentée par Me Julien LANGLADE de la SELARL SELARL CABINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Prise en la personne de son gérant Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 443 061 841 Dont le siège social est au [Adresse 9] Élisant toutes domicile au cabinet de Me Edmond FROMANTIN [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f3
15 avril 2010
15 avril 2010
- RG n° 09/81844 APPELANTS Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Gaël PEYNEAU, avocat plaidant pour le Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba5
26 novembre 2020
26 novembre 2020
des membres du cabinet dans les jours qui ont suivi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b45
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Jean-Daniel Henri Z..., appartient à messieurs Frédéric et François X... suivant acte authentique du 17 juin 2012.
Source officielle2e Chambre
60347229e5b097604a0cb35f
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Les 22 et 23 mars 2007 Madame [P] [O] ainsi que Messieurs [V] et [X] [O] ont cédé à la société CAC FRANCE SUD une partie de leurs parts dans le CABINET [O] ET [B], soit respectivement 30 sur 100, 30 sur
Source officiellePage 3 sur 178